Répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

Le rôle du répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction consiste à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ou des sous-traitants qui travaillent sur les chantiers sous la responsabilité de l’entreprise qu’il qualifie. À cette fin, il se porte garant du respect des obligations de l’entreprise en ce qui concerne la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le Code de sécurité et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Si l’entreprise compte au moins un travailleur, tel que défini à la LSST, le répondant doit s’assurer qu’il est inscrit à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

Lorsque l’entreprise qu’il habilite est un employeur, le répondant doit s’assurer de l’élaboration d'un programme de prévention, comme le prévoit la LSST. 

Ce programme doit notamment prévoir les activités suivantes :

  • identification des dangers par différents moyens à chaque étape des travaux
  • élimination à la source de ces dangers par la mise en œuvre de méthodes de travail sécuritaires
  • information et formation des travailleurs
  • contrôle du respect des mesures mises en place et des lois et règlements applicables.

Lorsque l’entreprise dont il répond est le maître d’œuvre du chantier de construction, le répondant en sécurité doit s’assurer de l’application des mesures prévues à la LSST et au Code de sécurité. Ces responsabilités s’ajoutent à celles qu’il doit remplir à titre d’employeur.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Si l’entreprise emploie des salariés, le répondant doit connaître les dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et s’assurer de l’application de la procédure de réclamation prévue en cas d’accident ou de maladie professionnelle. 

Les interventions de la CNESST

Ce sont les directions régionales de la CNESST qui sont chargées de voir à l’application de la LSST et de la réglementation qui en découle. Le plan d’action ConstructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la CNESST met l’accent sur des dangers ciblés tels les chutes de hauteur, les effondrements, les accidents liés aux travaux près des lignes électriques et les accidents qui entraînent des expositions aux poussières d’amiante ou de silice cristalline (quartz). Les inspecteurs surveillent aussi particulièrement le port des équipements de protection individuelle et délivrent des constats infractions aux travailleurs fautifs.

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