Répondant en administration

Le répondant en administration détient un rôle-clé dans la gestion de l’entreprise de construction, dans sa santé financière et dans sa conformité aux obligations administratives prévues aux différentes lois qui régissent les entreprises de construction.

Parmi ses responsabilités, le répondant en administration doit s’assurer notamment :

  • du paiement des droits et frais pour le maintien de la licence
  • de la transmission des différents avis prescrits par la Loi sur le bâtiment, notamment ceux qui concernent la modification de la structure de l’entreprise ou toute autre situation qui a pour conséquence que l’entreprise ne répond plus aux critères d’obtention d’une licence
  • de maintenir à jour le dossier dès qu’il y a un changement dans l’entreprise (changement d’adresse ou de répondant, modification d’un prêteur ou d’un intervenant)
  • de l’affichage du numéro de la licence en tout temps dans la publicité de l’entreprise, sur ses documents d’estimation et de soumission ainsi que sur ses contrats et états de compte (sauf le répondant d’un entrepreneur en électricité ou en plomberie chauffage, puisque ces entrepreneurs en sont exemptés en vertu du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, une autre forme d’affichage obligatoire leur étant imposée par leur loi constitutive)
  • du retour de la licence à la RBQ si l’entreprise voit sa licence suspendue, annulée ou qu’elle cesse d’avoir effet en raison d’une faillite ou pour tout autre motif
  • du prélèvement des retenues sur les salaires de ses employés, s’il y a lieu, ainsi que de leurs versements à la Commission de la construction du Québec et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • du versement aux autorités responsables de la perception de la TPS et de la TVQ, s’il y a lieu
  • du maintien en vigueur du cautionnement de licence ainsi que d’un certificat de plan de garantie si l’entreprise construit des bâtiments résidentiels.

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