Responsabilités communes à tous les répondants

Probité

Selon Le Petit Robert, la probité est « la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice ». La probité doit être au cœur de l’éthique de l’entreprise. Pour le répondant, que ce soit à titre personnel ou en tant que mandataire d’une société ou d’une personne morale, elle se traduit par :

  • le respect des lois et de la réglementation
  • une conduite honnête et respectueuse envers les clients et les divers intervenants du milieu de la construction
  • des pratiques qui font foi d’une préoccupation constante de la sécurité du public qui accède aux bâtiments et aux installations que l’entreprise construit, rénove ou modifie (particulièrement pour le répondant en gestion de projets et de chantiers et le répondant technique).

À partir de ces critères de base, on peut dégager certains comportements fautifs qui vont à l’encontre des lois en vigueur et, par le fait même, qui affectent la probité d’une entreprise de construction.

À titre d’exemple, on peut affirmer qu’une entreprise de construction ne répond pas aux critères de probité lorsque l’un de ses dirigeants, et d’autant plus un répondant :

  • ne respecte pas les clauses de l’entente conclue avec son client sans motifs sérieux et sans avis, particulièrement celles qui concernent les échéanciers et la qualité des matériaux
  • abandonne ou interrompt sans motifs légitimes des travaux de construction
  • nuit de quelque façon que ce soit au bon déroulement des travaux ou aux autres intervenants sur le chantier
  • utilise les acomptes versés à d’autres fins que celles qui ont été prévues
  • intimide par divers moyens son client ou les autres personnes qui participent aux travaux
  • fournit de fausses factures ou se rend complice d’une telle pratique
  • agit à titre de répondant de complaisance
  • est reconnu coupable de certains actes criminels, notamment ceux qui sont reliés au gangstérisme.

En résumé, un répondant peut entacher la probité de son entreprise lorsqu’il contrevient aux lois, notamment à celles qui concernent le domaine de la construction.

Maintien des compétences

Puisque le répondant constitue la caution qui assure à la RBQ et au public que l’entreprise possède suffisamment de connaissances ou d’expériences pertinentes dans la gestion d’une entreprise de construction, il doit s’assurer de maintenir ses connaissances et ses compétences à jour.

Implication dans l’entreprise

C’est avant tout par son implication réelle et constante dans l’entreprise et dans sa gestion qu’un répondant démontre qu’il remplit adéquatement son rôle. Sa présence régulière à la place d’affaires de l’entreprise ou sur les chantiers en cours démontre cet engagement. Lorsqu’il est gestionnaire à temps plein, il doit être un salarié dont la durée de travail correspond aux heures d’affaires habituelles de l’entreprise. S’il délègue ses tâches à une ou plusieurs personnes, il doit s’assurer qu’elles sont compétentes et honnêtes et exercer sur celles-ci un contrôle adéquat. En effet, il demeure le responsable de son domaine et c’est lui qui sera interpellé si une intervention de la RBQ auprès de l’entreprise s’avérait nécessaire.

Le répondant de complaisance

Un répondant de complaisance (prête-nom) est une personne qui accepte de se qualifier comme répondant pour une entreprise, que ce soit en échange d’avantages (rémunération, faveurs ou autres), ou à titre gratuit, sans être réellement impliquée dans la gestion de cette entreprise.

Le répondant de complaisance existe seulement si une entreprise «complaisante» l’embauche ou l’utilise, ce qui fait de cette entreprise une complice.

La licence d’une entreprise qui utilise un répondant de complaisance peut être suspendue ou annulée par la RBQ. Une telle suspension ou annulation peut entraîner des conséquences fâcheuses pour toute entreprise de construction comptant cet ancien répondant de complaisance parmi ses dirigeants. En effet, cette entreprise pourrait perdre sa licence d’entrepreneur, ou encore se voir refuser une demande de licence, en application des paragraphes 3° et 4° de l’article 61 de la Loi sur le bâtiment et de l’article 70 de cette loi.

De plus, le répondant de complaisance et l’entreprise qui utilise ses services peuvent encourir les sanctions pénales prévues à la Loi sur le bâtiment pour quiconque fait une fausse déclaration pour l’obtention d’une licence.

Tous les intervenants du milieu de la construction doivent se rappeler que la présence et l’utilisation de répondants de complaisance mine la crédibilité du système de qualification et, par le fait même, des titulaires de licence.

Enfin, il est important de rappeler que la Loi sur le bâtiment oblige le répondant d’une société ou d’une personne morale à aviser la RBQ lorsqu’il cesse d’agir à ce titre (voir l’article 67 de la Loi sur le bâtiment).

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