Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Répondant d’une entreprise de construction

Avis

Cette section s’adresse au répondant d’une entreprise de construction ainsi qu’au constructeur-propriétaire en faisant les adaptations qui s’imposent. Elle n’expose qu’une partie des responsabilités qui leur sont dévolues et, conséquemment, il ne doit pas être interprété de manière à limiter celles-ci, particulièrement lorsqu’elles sont énoncées expressément dans les lois et règlements relatifs au domaine de la construction. En cas de doute, ce sont ces derniers qui doivent prévaloir.

La présente section vise à vous informer sur les responsabilités communes à tous les répondants (qui sont aussi celles de l’ensemble des dirigeants), de même que sur votre rôle spécifique à titre de répondant d’un des domaines de qualification et, conséquemment, de garant d’une entreprise de construction. Elle s’inspire aussi de certaines dispositions du Code civil du Québec sur la gestion d’entreprise puisque les principes qui y sont énoncés peuvent servir, entre autres, d’étalon de mesure à tout entrepreneur qui doit agir de manière à mériter la confiance du public. En effet, le paragraphe 12° de l’article 70 de la Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ peut suspendre ou annuler une licence lorsque son titulaire a agi de telle sorte qu’il ne mérite plus la confiance du public.

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