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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’un répondant?

Un répondant est une personne qui se rend garante pour quelqu’un. Il en est de même du répondant d’une entreprise de construction qui se porte garant de celle-ci dans l’un ou plusieurs des domaines de qualification, soit : l’administration, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction, la gestion de projets et de chantiers, et l’exécution des travaux de construction. 

En vertu du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, un répondant se définit par l’une ou l’autre des situations suivantes : 

  1. une personne physique faisant des affaires seule;
  2. un dirigeant d’une société ou d’une personne morale.

Si vous êtes une personne physique faisant des affaires seule, vous êtes garante personnellement du respect des lois et des règlements de même que de la situation générale de l’entreprise. 

Si vous êtes un dirigeant d’une société ou d’une personne morale, vous êtes responsable de l’entreprise devant la RBQ. Votre rôle consiste donc à représenter cette dernière dans l’exercice de vos fonctions. À ce titre, vous devez agir dans les limites de vos pouvoirs et dans le respect des obligations prévues aux lois et aux règlements, bien que ce soit l’entreprise dans la plupart des cas qui engage sa responsabilité légale (voir les articles 321 et 2130 du Code civil du Québec). 

Certaines dispositions pénales prévues à la Loi sur le bâtiment peuvent toutefois être applicables à un répondant (voir l’article 194, plus particulièrement les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur le bâtiment).

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