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Propriétaires de RPA

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’une résidence privée pour aînés (RPA) soumise à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux? Cette page contient des informations à votre intention.

Obligations réglementaires en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Être propriétaire ou gestionnaire d’une RPA signifie héberger une clientèle plus vulnérable que la population en général. En ce qui a trait à la sécurité incendie, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) prévoit des exigences plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. Ces exigences concernent notamment les systèmes de détection et d’alarme incendie, les systèmes de gicleurs et les séparations coupe-feu. Visitez la page Résidences privées pour aînés du CBCS pour tout savoir sur ces exigences.

Inspection et avis de correction

Vous avez reçu la visite d’un inspecteur de la RBQ? Un avis de correction vous a été transmis? L’objectif de cet avis est de s’assurer de la conformité de votre résidence afin qu’elle offre un milieu de vie sécuritaire à vos résidents. Il est primordial de vous y attarder et de faire les correctifs demandés dans les délais prescrits.

Si des questions subsistent quant à la non-conformité relevée par l’inspecteur de la RBQ, n’hésitez pas à le contacter; vous trouverez ses coordonnées sur l’avis. Pour certaines non-conformités, l’inspecteur de la RBQ sera en mesure de vous accompagner et de vous indiquer comment les corriger. Lorsque les correctifs à apporter sont complexes et nécessitent une analyse approfondie de votre bâtiment, l’inspecteur vous invitera à retenir les services d’un professionnel.

Pour en apprendre davantage sur les processus d’inspection de la RBQ, visitez la page Inspection et avis de correction.

Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes

Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre résidence est conforme à la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsqu’il est démontré que les exigences ne peuvent raisonnablement être appliquées, vous pouvez adresser une demande de mesures différentes ou de mesures équivalentes à la RBQ. Vous avez ainsi la possibilité de proposer des ajustements vous permettant d’atteindre autrement les objectifs et le niveau de sécurité visés par la réglementation. Consultez la page Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes pour plus de détails sur ce type de demande.

Afin de guider les propriétaires de RPA au sujet de problématiques fréquemment rencontrées, la RBQ a publié une marche à suivre spécifique à adopter dans le cas des :

Des marches à suivre concernant d’autres problématiques fréquentes sont en cours de rédaction à la RBQ. Dans ce dossier, la RBQ travaille conjointement avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Un comité permanent formé de la RBQ, du MSP et du MSSS sera d’ailleurs mis sur pied afin d’aborder tous les enjeux concernant les RPA.

Faites appel à un professionnel

Les exigences incluses dans le Code de construction et le Code de sécurité peuvent être complexes à comprendre et à appliquer. Voilà pourquoi les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, architectes, ingénieurs, technologues, etc.) sont les mieux placés pour vous guider. Bien que des coûts soient associés à leurs services, il est parfois indispensable de faire appel à eux, surtout lorsqu’il est question de démontrer qu’une mesure différente ou une mesure équivalente atteint le niveau de qualité et de sécurité visé par la réglementation.

Écrivez-nous

Des questions sur la réglementation relative à la conformité de votre bâtiment? Écrivez-nous au residence@rbq.gouv.qc.ca.

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