Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Le propriétaire a l’obligation de vérifier la température maximale de tous les dispositifs au moins une fois par année. De plus, l’information relative à la vérification et au réglage de la température de sortie de l’eau doit être conservée dans un registre pendant au moins 5 ans. Ce registre doit indiquer:
Le registre doit être conservé dans l’établissement ou la résidence et être mis à la disposition de la RBQ.Vous pouvez utiliser le modèle de registre proposé par la RBQ – PDF (15 Ko).
Les dispositions du règlement modifiant le Code de construction sont entrées en vigueur le 11 février 2013.
Les dispositions du règlement modifiant le Code de sécurité sont entrées en vigueur en deux temps:
Vous pouvez consulter la réglementation dans la Gazette officielle du Québec:
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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