La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires de bars, brasseries, tavernes, cafés et restaurants qu’ils sont les premiers responsables de la sécurité du public dans leur établissement. À cet effet, ils doivent s’assurer que les principales mesures de sécurité sont mises en place et maintenues en tout temps.
Alors que les concepteurs et les entrepreneurs doivent prévoir des aménagements en fonction des normes, c’est aux propriétaires de voir au maintien de ces aménagements et de prévoir certains équipements afin d’assurer la sécurité dans leur établissement.
Une analyse tenant compte des particularités de votre bâtiment doit être réalisée par un spécialiste en sécurité incendie, qui tiendra compte des normes applicables.
Principales exigences de sécurité
Afin d’assumer vos responsabilités, vous devez connaître les principales règles de sécurité à observer.
Le moyen d’évacuation est le parcours qu’une personne emprunte de n’importe quel endroit dans le bâtiment jusqu’à un endroit sécuritaire, généralement à l’extérieur. Certains corridors, les escaliers d’issue et tout endroit faisant partie d’un moyen l’évacuation peuvent paraître, à première vue, comme des espaces sous-utilisés. Mais le personnel doit être sensibilisé et vigilant afin que ces lieux ne soient jamais obstrués par de l’entreposage, du mobilier ou un autre obstacle pouvant gêner dangereusement une éventuelle évacuation.
Le personnel doit être sensibilisé et vigilant afin que les lieux ne soient jamais obstrués par de l’entreposage, du mobilier ou un autre obstacle pouvant gêner dangereusement une éventuelle évacuation.
Souvent, lors de leurs visites d’inspection, les pompiers et les inspecteurs en sécurité incendie constatent malheureusement que les portes situées dans les issues et les accès aux issues sont verrouillés. Ces portes doivent pourtant s’ouvrir afin de permettre aux occupants de quitter les lieux en cas d’urgence, même s’ils n’ont pas les clés ou ne connaissent pas la façon de dégager le mécanisme d’enclenchement.
Bien sûr, il est légitime de vouloir limiter l’accès à un commerce. C’est pourquoi il existe des dispositifs d’ouverture de porte permettant de concilier la protection contre l’intrusion et l’évacuation en cas d’urgence.
L’hiver, il faut aussi veiller à ce que les issues donnant sur l’extérieur ne soient jamais bloquées par la neige ou la glace.
Le nombre et la largeur des issues desservant une aire de plancher doivent être établis en fonction du nombre d’occupants prévus. Le nombre de personnes pouvant occuper l’aire de plancher est calculé en fonction de l’usage et des aménagements du bâtiment.
Ces conditions peuvent varier au cours de l’utilisation de celui-ci et, parfois, il peut être tentant pour les exploitants d’un établissement commercial d’accueillir un trop grand nombre de clients. Cependant, le nombre maximal d’occupants admis dans l’établissement ne doit jamais être supérieur au nombre de personnes pour lequel les moyens d’évacuation ont été prévus.
Signalisation et éclairage des parcours d’évacuation
L’éclairage ambiant des bars et restaurants est parfois assez faible. Pour que le parcours d’évacuation soit bien repérable, on doit cependant y maintenir un degré d’éclairement minimal. Les issues doivent être bien visibles et signalées au moyen de panneaux éclairés en permanence. Au besoin, la direction à prendre doit être indiquée sur les parcours menant aux issues.
Lors de situations d’urgence et de pannes de courant, la visibilité des parcours d’évacuation doit être assurée par un éclairage de secours. Il est important de s’assurer régulièrement du bon fonctionnement de cet équipement, en se guidant sur les directives des fabricants.
Système de détection et d’alarme incendie
Les systèmes de détection et d’alarme incendie jouent un rôle très important : ils alertent les occupants, qui peuvent alors évacuer les lieux. L’obligation d’installer de tels systèmes dépend de plusieurs facteurs : les dimensions, le nombre d’étages, l’usage, la présence de gicleurs et le nombre de personnes qui occupent l’ensemble du bâtiment.
Suivant les particularités du bâtiment et de ses usages, le système doit au besoin être composé de détecteurs de chaleur, de détecteurs de fumée, d’avertisseurs visuels, d’avertisseurs sonores, de déclencheurs manuels, de panneaux indicateurs, d’une liaison au service incendie, d’une surveillance électrique, etc. L’efficacité de ces systèmes repose sur une mise à l’essai et un entretien réguliers par l’occupant des lieux.
Plan d’urgence et de sécurité incendie
Afin de faciliter les opérations lors d’une situation d’urgence, le propriétaire doit développer un plan de sécurité adapté à son établissement et conforme aux exigences de sa municipalité. Il est recommandé d’établir ce plan avec un spécialiste en sécurité incendie, qui pourra fournir la formation et les documents nécessaires, y compris les dessins indiquant l’emplacement et le fonctionnement des installations de sécurité du bâtiment.
Assurer la sécurité des occupants
Le plan de sécurité doit prévoir la désignation et la préparation du personnel responsable de l’inspection des installations et des équipements prévus.
Mais il n’y a pas que les incendies. D’autres événements comme une panne d’électricité, un appel à la bombe ou un séisme peuvent provoquer des mouvements de panique. Eux aussi exigent donc qu’il y ait un plan d’urgence et de sécurité. Par ailleurs, comme les mouvements de foule incontrôlés sont la cause principale d’accidents lors d’une évacuation d’urgence, la formation du personnel permet de se préparer adéquatement à gérer la foule. De plus, le plan de sécurité prévoit notamment la désignation et la préparation du personnel responsable de l’inspection des installations et des équipements prévus pour assurer la sécurité des occupants.
On y prévoit également la marche à suivre en cas d’incendie, qui comprend notamment ces étapes :
- Sonner l’alarme
- Prévenir le service d’incendie
- Diriger l’évacuation des occupants
- Circonscrire et maîtriser l’incendie (si possible).
Il faut porter une attention particulière aux matériaux de finition intérieure, surtout des murs et des plafonds, et aux décorations (banderoles, drapeaux, affiches, etc.) qui y sont fixées. Ce sont ces matériaux qui contribuent le plus à l’intensification et à la propagation du feu. Ils peuvent aussi dégager des fumées importantes et toxiques, comme c’est le cas des plastiques et de certains isolants de mousses plastiques qui doivent être adéquatement recouverts.
De façon générale, il faut s’assurer que les décorations ne constituent pas un obstacle à la bonne marche des systèmes de sécurité de l’édifice ou à une évacuation rapide en situation d’urgence. Il faut donc éviter de les placer dans une issue, un corridor ou près d’un appareil de chauffage.
La préparation des fêtes
À l’occasion de fêtes particulières (Halloween, Noël, etc.), il est interdit d’utiliser des banderoles faites d’une matière inflammable, par exemple du papier crêpé, sauf si elles présentent un degré suffisant de résistance à la flamme. Il faut utiliser des décorations qui portent un sceau d’approbation reconnu par la RBQ (CSA, ULC, CUL, etc.).
Pour les fêtes de Noël, il est interdit d’utiliser d’arbres résineux (sapin, pin, épinette, cèdre, etc.) ou les branches de ceux-ci comme éléments décoratifs. Dans le cas d’un arbre artificiel métallique, n’employez jamais de lumières électriques. Par ailleurs, ne laissez jamais un arbre allumé sans surveillance et veillez à ne pas surcharger les circuits électriques.
Systèmes de protection contre l’incendie
Les systèmes de protection contre l’incendie (système d’alarme incendie, canalisations et robinets armés, système de gicleurs, extincteurs portatifs, etc.) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et évoluer en fonction des transformations des lieux.
Avant un spectacle utilisant des effets pyrotechniques, le propriétaire devrait toujours faire part de son projet au service de protection incendie de sa municipalité afin de vérifier si l’usage de matériel pyrotechnique est permis et dans quelles conditions. Nous vous invitons également à consulter le
Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux – PDF (2,1 Mo) devant public. Outre un rappel des principales exigences réglementaires, ce guide décrit les conditions minimales à respecter lors de la production de spectacles utilisant des effets spéciaux et fournit des indications pratiques sur la préparation et la tenue de ces effets.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-09) en septembre 2006. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
