Si vous effectuez vous-même des travaux sur vos installations, équipements et bâtiments

Vous êtes propriétaire d’installations, d’équipements ou de bâtiments qui ne sont pas destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille, par exemple un duplex, un édifice à logements, un restaurant ou un garage? Si vous voulez effectuer des travaux, assurez-vous que vous avez le droit de le faire.

En effet, certains travaux doivent être réalisés par un détenteur de licence. Si c’est votre cas, vous devez soit engager un entrepreneur licencié, soit obtenir une licence de constructeur-propriétaire.

Vous n’avez pas à détenir de licence pour effectuer les :

• travaux de réparation, d’entretien et de rénovation estimés à moins de 20 000 $
• travaux compris dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko)
• travaux qui ne sont pas considérés comme des travaux de construction. Consultez la page Travaux ne nécessitant pas de licence.

Une licence est toujours obligatoire pour les travaux qui concernent une :

• installation électrique
• installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz
• installation d’équipements pétroliers.

De plus, vous devez avoir une licence ou engager un entrepreneur pour faire des travaux compris dans l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko), sauf si ceux-ci sont estimés à moins de 20 000 $.

Vous pouvez confier l’ensemble de vos travaux à un entrepreneur général ou à un entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories de licence requises pour l’ensemble des travaux.

Toutefois, si vous avez plusieurs types de travaux à faire exécuter et que vous voulez les confier à plusieurs entrepreneurs spécialisés dans différents domaines, vous avez besoin d’une licence de constructeur-propriétaire pour coordonner les travaux.

Consultez la page Comment choisir un entrepreneur pour vos rénovations résidentielles?

Pour obtenir une licence de constructeur-propriétaire, consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.