Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Si vous effectuez vous-même des travaux sur vos installations, équipements et bâtiments

Vous êtes propriétaire d’installations, d’équipements ou de bâtiments qui ne sont pas destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille, par exemple un duplex, un édifice à logements, un restaurant ou un garage? Si vous voulez effectuer des travaux, assurez-vous que vous avez le droit de le faire.

En effet, certains travaux doivent être réalisés par un détenteur de licence. Si c’est votre cas, vous devez soit engager un entrepreneur licencié, soit obtenir une licence de constructeur-propriétaire.

Travaux que vous pouvez effectuer sans licence

Vous n’avez pas à détenir de licence pour effectuer les :

Travaux que vous ne pouvez pas effectuer sans licence

Une licence est toujours obligatoire pour les travaux qui concernent une :

  • installation électrique
  • installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz
  • installation d’équipements pétroliers.

De plus, vous devez avoir une licence ou engager un entrepreneur pour faire des travaux compris dans l’annexe II de la Liste des sous-catégories de licence – PDF (131 Ko), sauf si ceux-ci sont estimés à moins de 20 000 $.

Avez-vous besoin d’un permis?

Consultez votre municipalité pour savoir si vous avez besoin d’un permis de construction.

Si vous décidez d’engager un entrepreneur licencié

Vous pouvez confier l’ensemble de vos travaux à un entrepreneur général ou à un entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories de licence requises pour l’ensemble des travaux.

Toutefois, si vous avez plusieurs types de travaux à faire exécuter et que vous voulez les confier à plusieurs entrepreneurs spécialisés dans différents domaines, vous avez besoin d’une licence de constructeur-propriétaire pour coordonner les travaux.

Consultez la page Choisir un entrepreneur licencié.

Si vous décidez d’obtenir une licence de constructeur-propriétaire

Pour obtenir une licence de constructeur-propriétaire, consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Ressources complémentaires

Pour connaître vos obligations et responsabilités en tant qu’employeur ou employeuse, consultez le site Web de la Commission de la construction du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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