Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La plupart des infractions constatées lors de l’inspection des lieux de baignade concernent l’affichage des exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires.
Pour les aider à respecter ces règles ainsi que celles qui portent sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ invite les propriétaires à remplir annuellement les fiches de contrôle suivantes, qui contiennent les principaux éléments à vérifier:
Il est important de conserver ces fiches dans vos dossiers, car elles pourraient vous être demandées lors d’une inspection.
Site du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Le règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction ainsi que le règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ – Lieux de baignade : règlements publiés pour entrée en vigueur
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