Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La plupart des infractions constatées lors de l’inspection des lieux de baignade concernent l’affichage des exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires.
Pour les aider à respecter ces règles ainsi que celles qui portent sur la surveillance et l’aménagement, la RBQ invite les propriétaires à remplir annuellement les fiches de contrôle suivantes, qui contiennent les principaux éléments à vérifier:
Il est important de conserver ces fiches dans vos dossiers, car elles pourraient vous être demandées lors d’une inspection.
Site du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’adhérer à la Stratégie gouvernementale de développement durable du gouvernement du Québec. C’est...
Lire la suite de Bulletin de veille sur le recyclage des matériaux de construction
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