Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société de sauvetage a produit ce document afin d’aider les propriétaires et les exploitants de glissoires d’eau à assumer leurs responsabilités en matière de protection de leur clientèle et de leurs travailleurs.
La RBQ a pour mission d’assurer la sécurité du public dans divers bâtiments, installations et équipements. Bien que les glissoires d’eau ne fassent pas l’objet de règlements spécifiques, la RBQ prône la mise en place volontaire de normes et de procédures de sécurité propres à ce domaine afin de prévenir les accidents. Celles-ci sont tirées de la norme du CAN/CSA Z267 Code de sécurité concernant les jeux et les manèges, qui énumère des recommandations pour la conception, la construction, la mise à l’essai, l’entretien et le fonctionnement des glissoires d’eau en vue d’assurer la sécurité du public en général.
Les propriétaires et exploitants devraient notamment mettre en place des procédures adéquates afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et veiller à ce que la surveillance des installations soit effectuée par du personnel compétent. Mentionnons aussi qu’afin de satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité civile, les propriétaires et exploitants devraient suivre les règles de l’art applicables à leur secteur d’activité.
La CNESST, qui a le mandat de gérer le régime québécois de santé et de sécurité du travail, rappelle aux propriétaires et exploitants qu’en tant qu’employeurs, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Cette obligation apparaît clairement à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1), loi qui a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
La CNESST rappelle aux employeurs que l’absence de formation et de supervision appropriées est une des causes importantes d’accidents de travail, et qu’à cet effet une attention particulière doit être accordée aux jeunes et aux nouveaux travailleurs.
La pièce servant à l’entreposage des produits chimiques ou de la machinerie nécessaire au fonctionnement de la glissoire d’eau doit être verrouillée de façon à en interdire l’accès aux personnes non autorisées.
Les produits chimiques chlorés sont incompatibles avec beaucoup de produits chimiques servant à l’entretien des piscines, y compris les algicides, les conditionneurs de piscine (stabilisateurs), les purificateurs et d’autres oxydants. Les produits chlorés se retrouvent sous deux formes : liquide (ex : solution d’hypochlorite de sodium, communément appelée eau de javel) et solide (ex : hypochlorite de calcium). Les solutions d’hypochlorite de sodium sont corrosives tandis que les produits solides sont des oxydants en plus d’être des corrosifs.
Tous les produits chimiques doivent être conservés dans un récipient tenu fermé, clairement identifié, placé dans un endroit frais, sec et bien ventilé.
Les produits oxydants doivent être entreposés conformément aux dispositions prévues par le NFPA 430, Code pour l’entreposage des liquides et des solides oxydants. Ils doivent être entreposés à l’écart de toute matière incompatible, y compris les matières combustibles, les graisses, les huiles et les autres oxydants. Il est important de choisir des contenants étanches à l’humidité pour prévenir la décomposition du produit et le dégagement de chlore gazeux.
Les liquides corrosifs doivent être entreposés à l’abri des acides, des matières combustibles ou oxydables et des autres produits incompatibles. Ils doivent également être entreposés dans un endroit avec sol cimenté résistant à la corrosion. Les réservoirs et les cuves de liquide corrosif doivent être munis d’un dispositif antidébordement. Les solutions aqueuses d’hypochlorite de sodium doivent, de plus, être entreposées à l’abri des rayons directs du soleil.Pour plus d’information, vous pouvez consulter la banque de données sur les produits chimiques du Service du répertoire toxicologique de la CNESST à l’adresse suivante: www.reptox.csst.qc.ca.
Sur la base des recommandations du fabricant, le propriétaire exploitant doit appliquer un programme d’entretien, de mise à l’essai et d’inspection concernant les devoirs et responsabilités ayant trait à l’entretien des installations qui abritent des glissoires d’eau. Ce programme d’entretien doit comprendre une liste de vérification à remettre à chaque personne qui effectue l’entretien régulier prévu pour chaque glissoire d’eau. Cette liste de vérification doit comprendre, sans toutefois s’y limiter :
Chaque jour, avant qu’une glissoire d’eau ne transporte des passagers, le propriétaire exploitant doit effectuer ou faire effectuer une inspection documentée et signée, afin d’assurer le fonctionnement sécuritaire et d’éliminer tout risque pour la sécurité des usagers. Le programme d’inspection doit comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
Le propriétaire exploitant doit tenir un registre dans lequel il consigne chaque jour les inspections, les essais et les données concernant le fonctionnement, les activités d’entretien et les incidents ou accidents qui se produisent. Chaque inscription doit être signée par la personne chargée d’effectuer l’activité ou d’en faire rapport, ou par le superviseur de cette personne, afin que soient consignés :
Le propriétaire exploitant doit maintenir la qualité de l’eau pour qu’elle :
Le propriétaire exploitant doit prendre connaissance des spécifications et des instructions de fonctionnement établies par le fabricant de ses installations qui abritent des glissoires d’eau.
Les spécifications du fabricant doivent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
Les instructions de fonctionnement du fabricant décrivent le matériel, les méthodes et les consignes visant la sécurité, à l’intention des clients et des préposés à la surveillance, y compris :
Le propriétaire exploitant doit préparer une fiche de renseignements décrivant les spécifications et les instructions de fonctionnement propres à chaque glissoire d’eau. Cette fiche doit être remise à chaque opérateur ou au préposé à la surveillance.
Le propriétaire exploitant d’installations qui abritent des glissoires d’eau doit assurer la formation de chaque personne affectée à l’inspection et à l’entretien. Cette formation doit comprendre ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
Le propriétaire exploitant doit aussi assurer la formation de chaque opérateur ou préposé à la surveillance. Le propriétaire exploitant doit s’assurer que les préposés à la surveillance des bassins de réception détiennent un brevet de surveillant-sauveteur datant d’au plus 2 ans. Les opérateurs, dont ceux de l’aire de départ, devraient au moins détenir un certificat de formation en premiers soins d’au minimum 16 heures offerte par un organisme reconnu et datant d’au plus 2 ans. Cette formation doit aussi comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter, le cas échéant :
L’option parc aquatique du brevet Sauveteur national, qui s’adresse spécifiquement aux préposés à la surveillance des parcs aquatiques, comprend l’ensemble des éléments présentés précédemment. Ce programme d’une durée de 20 heures est offert par la Société de sauvetage et doit être renouvelé aux 2 ans afin d’assurer la mise à jour des connaissances des préposés à la surveillance.
Les préposés doivent être informés du fait que personne ne doit utiliser une glissoire d’eau pendant un orage électrique, une tempête de grêle ou de vent, un séisme ou tout autre désastre prévisible dans la région où la glissoire est installée. Ils doivent respecter la marche à suivre dans ces circonstances.
Les préposés et les opérateurs doivent être formés en fonction du plan d’urgence établi par le propriétaire exploitant. Ce plan doit prévoir le rôle et les responsabilités de chacun lors d’une situation d’urgence et doit être communiqué à l’ensemble du personnel. Il faut évaluer l’efficacité du plan d’urgence lors de sa mise en pratique, ce qui peut inclure des simulations, et ce, avant et pendant les activités du centre aquatique, de façon à pouvoir y apporter les ajustements nécessaires.
En matière de santé et de sécurité, le propriétaire exploitant doit informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
Les produits d’entretien des piscines sont des produits contrôlés selon le Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT). Un employeur peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit contrôlé sur un lieu de travail seulement si le produit est pourvu d’une étiquette et d’une fiche signalétique et si le travailleur a reçu la formation et l’information concernant les produits contrôlés.
Le programme de formation et d’information doit notamment contenir des renseignements sur les dangers que posent les produits contrôlés présents sur le lieu de travail ainsi que des directives afin d’assurer l’utilisation, la manutention, l’entreposage et l’élimination sécuritaires de ces produits contrôlés.
Plusieurs des produits de traitement de l’eau sont des oxydants et des corrosifs. Lors de la manipulation des produits oxydants utilisés pour les piscines, il faut minimalement prendre les précautions suivantes :
Lors de la manipulation des produits corrosifs utilisés pour les piscines, il faut minimalement prendre les précautions suivantes :
La fonction première d’un préposé à la surveillance et d’un opérateur est de faire en sorte que les utilisateurs de la glissoire se conduisent de façon disciplinée, qu’ils ne courent pas ni n’affichent un comportement dangereux. Les préposés et les opérateurs sont chargés d’informer et d’éduquer les usagers en ce qui concerne les pratiques sécuritaires d’utilisation des glissoires d’eau, conformément aux règles établies par le propriétaire exploitant.
Le préposé ou l’opérateur doit assurer la surveillance continue et directe de l’aire dont il est responsable. L’opérateur qui surveille l’aire de départ au sommet d’une glissoire d’eau et toutes les aires de la glissoire visibles de son poste devrait détenir un certificat de premiers soins. Le bassin de réception doit être surveillé par un préposé à la surveillance qui détient un brevet de surveillant-sauveteur. Ce dernier doit entre autres s’assurer que les utilisateurs de la glissoire quittent le bassin de réception rapidement et d’une manière disciplinée pour permettre l’arrivée du prochain utilisateur.
Les opérateurs et les préposés à la surveillance doivent aussi être alertes et prêts à intervenir rapidement et adéquatement lors de toute situation problématique pouvant survenir dans la glissoire, le bassin de réception ou les aires connexes.
Le propriétaire exploitant doit donner aux opérateurs et aux préposés à la surveillance de glissoires d’eau des lignes directrices à suivre dans des conditions particulières comme celles liées à la taille ou à un handicap physique ou mental des utilisateurs. Le propriétaire exploitant ne doit pas hésiter à refuser l’accès à toute personne qui, à son avis, peut être exposée à un inconfort élevé ou à un risque important de blessure, ou qui pourrait menacer la sécurité des autres utilisateurs ou des employés.
Le propriétaire exploitant doit s’assurer que les préposés demeurent alertes en tout temps. Des facteurs tels que la chaleur, la routine, les reflets sur l’eau, le bruit, les interventions disciplinaires, le grand nombre d’usagers sont autant de distractions pouvant réduire la vigilance du personnel de surveillance. Le propriétaire exploitant doit assurer au personnel de surveillance, sans s’y limiter, des périodes de repos et des rotations de poste afin de contribuer au maximum de vigilance et ainsi réduire les risques d’accidents dans ses installations.
La Société de sauvetage préconise le port du matériel de protection individuel pour l’ensemble des préposés et opérateurs. Ce matériel inclut un masque de poche et des gants. De plus, le matériel de premiers soins et de sauvetage doit être facilement et rapidement accessible aux préposés en cas d’urgence.
Le propriétaire exploitant d’une glissoire d’eau doit installer une affiche à l’entrée de la glissoire d’eau indiquant aux utilisateurs les risques qui y sont inhérents, les renseignements, les règlements et les instructions relatifs à son utilisation, ainsi que toute restriction d’usage imposée par le concepteur ou le fabricant de la glissoire qu’une personne normale et prudente doit ou devrait connaître en entrant dans une telle installation et que chaque client accepte en l’utilisant.
Les affiches installées par le propriétaire exploitant pour renseigner le public ou lui indiquer des exigences ou des instructions doivent être placées bien en vue dans l’aire d’attente ou d’embarquement. Elles doivent attirer l’attention et être rédigées avec des mots courts, simples et explicites. L’utilisation de pictogrammes est fortement encouragée.
Le propriétaire exploitant doit apposer des affiches à l’entrée des salles des machines et aux endroits à accès restreint pour en interdire l’accès aux personnes non autorisées.
La Régie du bâtiment du Québec est activement à la recherche de candidates et candidats pour rejoindre ses rangs.
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