L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore depuis 2005 avec l’Office des personnes handicapées du Québec pour améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.

La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont respectées dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués, en conformité avec la Loi sur le bâtiment.

Tous les bâtiments assujettis au chapitre Bâtiment du Code de construction doivent répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues.

Logements d’habitation

Le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. a été publié à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet 2018 et sera en vigueur à partir du 1er septembre 2018. Notez qu’une période transitoire est prévue jusqu’au 1er septembre 2020.

Ce règlement exige une accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur. Ces logements doivent être dans les bâtiments de plus de 2 étages et plus de 8 unités, sauf exception.

Niveaux d’accessibilité proposés

Ce projet offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.

Logement minimalement accessible

Logement dont la conception intègre des aménagements et des éléments à coûts faibles pour permettre à une personne avec des incapacités motrices de se déplacer et d’utiliser les installations dans certaines parties du logement.

Le parcours sans obstacles doit se prolonger depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de toilette
  • salle de séjour
  • salle à manger.

Logement adaptable

Logement accessible dont la conception permet qu’il puisse être facilement adapté aux besoins spécifiques d’une personne avec des incapacités motrices.

Ce logement diminue le coût des aménagements nécessaires pour l’adapter, car il prévoit, dès la conception, des surfaces et des installations nécessaires à son adaptation, par exemple des :

  • fonds de clouage pour fixer des barres d’appui autour du bain ou de la douche
  • installations de plomberie dont la hauteur peut être ajustée
  • surfaces au sol facilitant le transfert d’une personne de son fauteuil roulant à l’installation (douche, bain, toilette, lit).

Le parcours sans obstacles doit se prolonger depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de bains
  • salle de séjour
  • salle à manger
  • cuisine
  • chambre (au moins une)
  • un balcon (le cas échéant).

Condos-hôtels ou copropriétés hôtelières : conception sans obstacles

Pour connaître les normes de construction ou de transformation des copropriétés hôtelières (condos-hôtels) sur le plan de l’accessibilité pour les personnes handicapées, visitez la page Condos-hôtels – conception sans obstacles du site Web de la RBQ.

Les exigences d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8, Conception sans obstacles, du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié Québec).

Guide d’utilisation des normes

Le guide d’utilisation des Normes de conception sans obstacles – PDF (7,9 Mo) fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques pour faciliter la compréhension des exigences de la section 3.8, Conception sans obstacles, de l’édition 2005 du Code national du bâtiment (modifié Québec).

Notez que le guide n’a pas fait l’objet d’une mise à jour à l’entrée en vigueur de l’édition 2010 du Code national du bâtiment (modifié Québec). Les changements introduits dans la dernière édition du Code sont toutefois mineurs et visent seulement la nouvelle division 3 du groupe B, Établissements de soins.

Déduction fiscale pour la rénovation ou la transformation d’un édifice

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des personnes handicapées aux édifices à revenus. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles. Pour en savoir plus sur le sujet, visitez le site Web de Revenu QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ressources complémentaires

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