Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 13 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuites pénales.
En installant des DAr à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau de votre bâtiment. Il est aussi important de faire vérifier annuellement les DAr installés par un vérificateur certifié.
Trouvez un vérificateur certifié grâce au Registre provincial des vérificateurs de DAr du site Web de Réseau Environnement.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale. Vous pourriez aussi être tenu responsable des conséquences d’une contamination du réseau d’eau potable et donc, entre autres, des frais engagés pour cette décontamination.
Le réseau d’aqueduc est contaminé par du chélate de zinc provenant d’une usine de production de suppléments pour animaux.
Des employés d’une entreprise de moulage de métal sont pris de maux de ventre causés par la contamination du système d’eau potable de l’usine.
L’eau du réseau de chauffage est siphonnée dans le réseau d’eau potable d’une école primaire.
De la résine d’un système de traitement d’eau est siphonnée dans le réseau d’eau chaude d’un centre hospitalier.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel de candidatures en vue de pourvoir des postes vacants d’administrateurs et...
Lire la suite de Appel de candidatures : Administrateurs au CA de GCR
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