Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Registre d’inspection du bâtiment

Article(s) : plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI)

Objectifs : clarifier les exigences relatives à la tenue du registre d’inspection d’un bâtiment

Intervenants concernés : propriétaires et exploitants, gestionnaires de bâtiment 

Date de publication : février 2018

Le chapitre VIII, Bâtiment, du Code sécurité du Québec (CBCS) exige que les propriétaires et exploitants tiennent un registre d’inspection de leurs bâtiments. Il doit contenir les résultats de toutes les vérifications et essais périodiques obligatoires effectués sur les éléments qui assurent la sécurité du bâtiment.

Guide sur le registre d’inspection du bâtiment

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Afin de vous aider à vous conformer à ces exigences, la RBQ a produit le Guide sur la tenue du registre d’inspection – PDF (4,0 Mo). Voici ce qu’il contient :

  • informations sur le registre : détail des informations à y consigner, durée et lieu de conservation, format, accessibilité, etc.
  • informations sur les vérifications et tests requis : personne qui doit les effectuer, fréquence, etc.

Modèles de comptes-rendus et de fiches de vérification

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les modèles de comptes-rendus et de fiches de vérification qui vous concernent.

Informations techniques et administratives

Alarme et communication

Éclairage d’urgence et alimentation électrique de secours

Protection incendie

Mesures d’urgence

Séparations coupe-feu et dispositifs d’obturation

Équipements techniques

Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone

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