Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Article(s) : plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI)
Objectifs : clarifier les exigences relatives à la tenue du registre d’inspection d’un bâtiment
Intervenants concernés : propriétaires et exploitants, gestionnaires de bâtiment
Date de publication : février 2018
Le chapitre VIII, Bâtiment, du Code sécurité du Québec (CBCS) exige que les propriétaires et exploitants tiennent un registre d’inspection de leurs bâtiments. Il doit contenir les résultats de toutes les vérifications et essais périodiques obligatoires effectués sur les éléments qui assurent la sécurité du bâtiment.
Afin de vous aider à vous conformer à ces exigences, la RBQ a produit le Guide sur la tenue du registre d’inspection – PDF (4,0 Mo). Voici ce qu’il contient :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les modèles de comptes-rendus et de fiches de vérification qui vous concernent.
Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis...
Lire la suite de Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD