Parcs de stationnement - Entretien et inspection

Tenue d’un registre

Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:

• les coordonnées du propriétaire
• s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction du stationnement tels qu’ils ont été exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications qui y ont été apportées s’ils sont disponibles
• la description des travaux de réparation ou de modification effectués sur le parc de stationnement
• la description des réparations répétées pour réègler un même problème
• les rapports de vérification annuelle et tout problème relevé sur le stationnement
• les rapports de vérification approfondie du stationnement.

Vérification annuelle

Une fois par année, le propriétaire doit effectuer une vérification visuelle du stationnement. Les observations qui en découlent doivent obligatoirement être consignées dans une fiche de vérification accompagnée de photographies datées.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser la Fiche de vérification annuelle des parcs de stationnement – PDF (588 Ko) mise à votre disposition.

Il vous est également possible de créer, dans le format désiré, votre propre fiche de vérification pour autant que celle-ci contienne, au minimum, les renseignements demandés dans l’annexe II du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Cette vidéo vous indique comment effectuer cette vérification en plus de prodiguer quelques conseils pour l’entretien de votre stationnement étagé.

Transcription de la vidéo - Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative

Vérification approfondie par un ingénieur

Tous les 5 ans, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie d’un ingénieur établissant que le stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, des recommandations visant à corriger les défauts pouvant contribuer au développement de telles conditions.

Le propriétaire doit donner accès aux lieux et mettre à la disposition de l’ingénieur les plans de construction, le cahier des charges et autres documents pertinents y compris les rapports sur les sols et les fondations, les rapports de vérification annuelle ainsi que les rapports de vérification approfondie antérieurs.

Le rapport de l’ingénieur, qui doit être produit au plus tard 6 mois après la vérification, doit contenir les renseignements suivants:

• le nom, la signature, les coordonnées d’affaires de l’ingénieur
• une description du mandat, de la revue documentaire, des méthodes d’observation utilisées et de l’étendue de la vérification
• des informations sur le stationnement: emplacement, âge, dimensions, mode de construction, capacité portante
• la date de vérification
• les résultats de la vérification de tous les éléments structuraux: caractéristiques du béton, état de l’activité de corrosion des armatures, description des défauts pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses et leurs causes
• la localisation des défauts relevés
• la description des travaux correctifs ainsi que l’échéancier recommandé pour leur réalisation
• un sommaire du rapport confirmant que le parc de stationnement ne présente aucune condition dangereuse, et s’il y a lieu, que des recommandations ont été adressées au propriétaire
• des annexes pour les photos, les dessins et tout autre renseignement pertinent et qui complète le rapport.

Fréquence des vérifications approfondies

Le propriétaire d’un nouveau stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.

S’il s’agit d’un stationnement construit depuis plus de 5 ans au 18 mars 2013, le propriétaire devait obtenir un rapport de vérification avant le 18 mars 2016.

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.

Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.

Déclaration de conditions dangereuses

Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. En plus de mettre en place ces mesures d’urgence, le propriétaire doit:

• en aviser la RBQ sans délai. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Déclarer une condition dangereuse: façade ou parc de stationnement
• fournir par écrit à la RBQ une description, élaborée par un ingénieur, des travaux correctifs à réaliser et, pour approbation, un échéancier des travaux, le tout dans les 30 jours
• s’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la description, à la planification et à l’échéancier susmentionnés
• obtenir, à la fin des travaux, un rapport de vérification confirmant le caractère sécuritaire du stationnement
• transmettre à la RBQ une lettre signée par l’ingénieur confirmant que tous les travaux correctifs ont été réalisés à sa satisfaction et qu’il n’y a plus de conditions dangereuses.