Des blocs de béton qui se détachent d’un parement et des façades qui s’effondrent ou se fissurent sont autant de risques à la sécurité du public qui peuvent être diminués, voire évités, par un entretien de bâtiments préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est particulièrement vrai pour les façades des édifices en hauteur qui sont davantage exposées aux intempéries.
Voilà pourquoi il est obligatoire de vérifier et d’entretenir les façades de 5 étages hors sol et plus en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Ces façades doivent être entretenues de façon à être exemptes de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.
Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades – PDF (2,8 Mo), destiné aux propriétaires des bâtiments visés, vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades. On y indique notamment les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.
Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:
Le propriétaire doit obtenir d’un architecte ou d’un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Un examen de chaque façade du bâtiment doit être effectué au plus tôt dans les 6 mois qui précèdent la date de production du rapport de vérification qui doit contenir:
Il n’est pas nécessaire de transmettre le rapport d’inspection à la RBQ si aucune condition dangereuse n’a été détectée sur les façades. Veuillez toutefois le conserver dans le registre du bâtiment.
Vous n’êtes pas obligé de transmettre un rapport de vérification à la RBQ.
Lorsqu’une présence de conditions dangereuses est relevée par le professionnel, il doit en informer le propriétaire et la RBQ sans délai et faire ses recommandations. Quant au propriétaire, il doit:
Le propriétaire d’un bâtiment doit obtenir un rapport de vérification au plus tard le jour du 10e anniversaire de la date de sa construction.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les 5 ans.
Certains indices de détérioration de façades peuvent être détectés par le propriétaire. Ils devraient lui indiquer qu’une inspection plus approfondie est nécessaire.
En voici quelques exemples :
De plus, tout équipement installé sur une façade doit y être attaché de façon sécuritaire.
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