Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est plus particulièrement vrai des façades des édifices en hauteur qui sont exposées aux intempéries. Voilà pourquoi les façades de tous les bâtiments assujettis de 5 étages hors sol et plus doivent maintenant faire l’objet d’une vérification et d’un entretien périodiques. Elles doivent obligatoirement être entretenues de façon à être exemptes de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.
Le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades – PDF (2,8 Mo), destiné aux propriétaires des bâtiments visés, vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades. On y indique notamment les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.
Tenue d’un registre
Pendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:
- les coordonnées du propriétaire
- s’ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction des façades tels qu’exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement relatif aux modifications apportées
- la description des travaux de réparation, de modification ou d’entretien effectués sur les façades et la description des réparations répétées pour régler un même problème
- les rapports de vérification des façades.
Vérification par un professionnel
Le propriétaire doit obtenir d’un architecte ou d’un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Un examen de chaque façade du bâtiment doit être effectué au plus tôt dans les 6 mois qui précèdent la date de production du rapport de vérification qui doit contenir:
- le nom, la signature et les coordonnées du professionnel qui a réalisé l’inspection
- une description du mandat, des méthodes d’observation utilisées et de l’étendue de la vérification
- l’adresse du bâtiment
- les dates d’inspection
- la localisation et la description des défauts et leurs causes pouvant contribuer au développement de conditions dangereuses (infiltrations, rouille, efflorescences, écaillage, fissures, etc.) de même que les problèmes d’attaches relevés sur des éléments fixés à l’une ou l’autre des façades
- la description des travaux correctifs ainsi que l’échéancier recommandé pour leur réalisation, s’il y a lieu
- un sommaire du rapport confirmant que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse; et s’il y a lieu, que des recommandations ont été adressées au propriétaire visant à corriger les défauts constatés
- des annexes pour les photos, les dessins et tout autre renseignement pertinent qui complète le rapport.
Il n’est pas nécessaire de transmettre le rapport d’inspection à la RBQ si aucune condition dangereuse n’a été détectée sur les façades. Veuillez toutefois le conserver dans le registre du bâtiment.
Déclaration des conditions dangereuses
Aucune condition dangereuse détectée?
Vous n’êtes pas obligé de transmettre un rapport de vérification à la RBQ.
Lorsqu’une présence de conditions dangereuses est relevée par le professionnel, il doit en informer le propriétaire et la RBQ sans délai et faire ses recommandations. Quant au propriétaire, il doit:
- mettre en place les mesures d’urgence pour assurer la sécurité du public
- en aviser la RBQ sans délai. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Déclarer une condition dangereuse: façade ou parc de stationnement
- dans les 30 jours, fournir par écrit à la RBQ une description, élaborée par un ingénieur ou un architecte, des travaux correctifs à réaliser, et pour approbation, un échéancier des travaux correctifs
- s’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la description, à la planification et à l’échéancier susmentionnés
- obtenir, à la fin des travaux, un rapport de vérification confirmant le caractère sécuritaire des façades du bâtiment
- transmettre à la RBQ une lettre signée par l’ingénieur ou l’architecte confirmant que tous les travaux correctifs ont été réalisés et qu’il n’y a plus de conditions dangereuses.
Fréquence des rapports de vérification
Le propriétaire d’un bâtiment doit obtenir un rapport de vérification au plus tard le jour du 10e anniversaire de la date de sa construction.
Si le 18 mars 2013 le bâtiment a:
- plus de 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2015
- plus de 25 ans, mais moins de 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2016
- plus de 15 ans, mais moins de 25 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2017
- plus de 10 ans, mais moins de 15 ans, un rapport doit être produit avant le 18 mars 2018.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les 5 ans.
Indices de détérioration
Certains indices de détérioration de façades peuvent être détectés par le propriétaire. Ils devraient lui indiquer qu’une inspection plus approfondie est nécessaire.
En voici quelques exemples :
- fissures
- taches de rouille
- signes de détérioration aux balcons
- blocs (pierre ou béton) et briques déplacés
- joints détériorés du revêtement extérieur de l’édifice.
De plus, tout équipement installé sur une façade doit y être attaché de façon sécuritaire.
Ressources complémentaires
