Exigences du Code national de prévention des incendies

Les exigences liées à la protection des incendies consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité sont celles qui sont établies par le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI). Le CNPI est publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Certaines modifications y ont été apportées afin de tenir compte des particularités du Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), qui présente le CNPI et les modifications du Québec, sur le site du CNRC.

En vertu de cette réglementation, vous devez, entre autres

• vous assurer du maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des systèmes de gicleurs, des systèmes d’alarme, des ferme-porte et des équipements de secours
• utiliser, dans un établissement de soins autre qu’une résidence supervisée, des tentures, des rideaux et des matériaux décoratifs conformes à la norme mentionnée dans le règlement
• établir un plan et une procédure d’évacuation
• prévoir le personnel nécessaire à l’évacuation de l’édifice en cas de feu, de panique ou de tout autre danger; ce nombre est établi en fonction de la procédure d’évacuation en cas d’incendie, du nombre d’occupants, de l’usage et de la résistance au feu du bâtiment
• renseigner les occupants et le personnel, le cas échéant, sur les mesures de sécurité et les méthodes d’évacuation
• donner au personnel préposé à l’évacuation, le cas échéant, les instructions nécessaires concernant les appareils d’extinction d’incendie, les systèmes d’alarme et les moyens d’évacuation des occupants
• faire exécuter au moins une fois par an les exercices de sauvetage et d’évacuation appropriés.

Exigences plus contraignantes pour certains types de bâtiment

Les résidences privées pour aînés, les bâtiments d’habitation et les établissements de soins sont soumis à des exigences plus contraignantes en ce qui a trait à la sécurité incendie.

Exigences des municipalités

Notez que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!