Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Exigences du Code national de prévention des incendies

Les exigences liées à la protection des incendies consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité sont celles qui sont établies par le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI).Le CNPI est publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada. Certaines modifications y ont été apportées afin de tenir compte des particularités du Québec.

En vertu de cette réglementation, vous devez, entre autres

  • vous assurer du maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des systèmes de gicleurs, des systèmes d’alarme, des ferme-porte et des équipements de secours
  • utiliser, dans un établissement de soins autre qu’une résidence supervisée, des tentures, des rideaux et des matériaux décoratifs conformes à la norme mentionnée dans le règlement
  • établir un plan et une procédure d’évacuation
  • prévoir le personnel nécessaire à l’évacuation de l’édifice en cas de feu, de panique ou de tout autre danger; ce nombre est établi en fonction de la procédure d’évacuation en cas d’incendie, du nombre d’occupants, de l’usage et de la résistance au feu du bâtiment
  • renseigner les occupants et le personnel, le cas échéant, sur les mesures de sécurité et les méthodes d’évacuation
  • donner au personnel préposé à l’évacuation, le cas échéant, les instructions nécessaires concernant les appareils d’extinction d’incendie, les systèmes d’alarme et les moyens d’évacuation des occupants
  • faire exécuter au moins une fois par an les exercices de sauvetage et d’évacuation appropriés.

Exigences plus contraignantes pour certains types de bâtiment

Les résidences privées pour aînés sont soumise à des exigences plus contraignantes en ce qui a trait à la sécurité incendie.

Exigences des municipalités

Notez que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!

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