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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Établissements de soins autres que RPA

Articles : Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec

Sujet : établissements de soins

Objectif : clarifier les exigences réglementaires

Intervenants concernés : propriétaires et gestionnaires d’établissements

Date de publication : octobre 2019

Voici des particularités applicables aux établissements de soins et aux résidences supervisées. Visitez la page Résidences privées pour aînés (RPA) si votre établissement est accrédité par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Particularités applicables aux établissements de soins et aux résidences supervisées

Éclairage de sécurité

Cette exigence s’applique aux établissements de soins suivants: hôpitaux, CHSLD, résidences supervisées où dorment plus de 30 personnes et résidences supervisées où dorment moins de 30 personnes (conçue selon 3.1.2.5.).

Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence qui peut être maintenu en fonction en cas de panne du système électrique régulier. Dans le cas des résidences supervisées conçues selon 3.1.2.5., ce système doit pouvoir être maintenu en fonction pendant au moins 30 minutes. Dans le cas des établissements de soins, l’éclairage d’urgence doit fonctionner pendant 2 heures en cas de panne. Assurez-vous de la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence de votre bâtiment afin qu’il respecte les exigences et les normes citées au Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec.

Séparations coupe-feu

  • Les éléments de construction (murs) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment et contribuent ainsi à la sécurité des occupants. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des murs entre les suites ou compartiments, ou des planchers de votre bâtiment. Entre autres, ces travaux peuvent inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces. Il est recommandé de consulter un expert (par exemple, un architecte) afin d’évaluer la nature des interventions requises.
  • Dans un établissement de soins ou de traitement construit ou transformé avant le 25 mai 1984, une aire ou partie d’aire de plancher occupée par des chambres doit être conforme à la sous-section 3.3.3. du CNB 1980 mod. Québec.

Particularités applicables aux établissements de soins autres que les résidences supervisées conçues selon 3.1.2.5.

Système de détection et d’alarme incendie

  • Un système de détection et d’alarme incendie est obligatoire pour tous les établissements de soins.
  • Si la construction ou la transformation de votre bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec. Faites appel à un expert afin de ne rien oublier!
  • Le système de détection et d’alarme incendie doit être à double signal. De plus, il doit y avoir du personnel de surveillance (au moins 3 personnes en service) capable d’appliquer les mesures à prendre en cas d’incendie.

Particularités applicables aux résidences supervisées conçues selon 3.1.2.5.

Si votre résidence supervisée est conçue selon l’article 3.1.2.5. du CNB 1995 mod. ou du CNB 2005 mod., c’est-à-dire où peuvent dormir au plus 30 personnes et dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages, les exigences suivantes s’appliquent à votre établissement: 

Si plus de 9 personnes et moins de 30 personnes y dorment:

  • Des détecteurs de fumée photoélectriques doivent être installés dans chaque chambre. Lorsque déclenchés, ces détecteurs doivent émettre un signal audible et visible permettant au personnel affecté à ces chambres de voir d’où provient le déclenchement.
  • Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans une résidence supervisée conçue selon 3.1.2.5 si elle comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la résidence et un stationnement intérieur.
  • Choisissez un avertisseur de monoxyde de carbone conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée et veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.
  • Toutes les résidences supervisées où dorment plus de 9 personnes, mais moins de 30 personnes, doivent être munies d’un système de détection et d’alarme incendie à signal simple ou double.
  • La liaison au service incendie est maintenant requise même pour un système de détection et d’alarme incendie à signal simple.

Si 9 personnes ou moins y dorment:

  • Dans une résidence supervisée qui n’est pas pourvue d’un système de détection et d’alarme incendie, un avertisseur de fumée doit être installé dans toutes les pièces où l’on dort et dans tous les corridors.
  • Les avertisseurs de fumée que vous installez doivent être de type photoélectrique.
  • Les avertisseurs de fumée doivent avoir une liaison au service d’incendie.
  • Les avertisseurs doivent être interconnectés et reliés à des avertisseurs visuels permettant au personnel affecté à ces chambres de voir d’où provient le déclenchement.
  • Assurez-vous également que les avertisseurs soient reliés électriquement de façon à ce que le déclenchement d’un des avertisseurs provoque la mise en marche de tous les autres présents dans le bâtiment.
  • Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans une résidence supervisée conçue selon 3.1.2.5 si elle comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la résidence et un stationnement intérieur.
  • Choisissez un avertisseur de monoxyde de carbone conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée et veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.

Autres exigences

Attention aux normes de votre municipalité!

Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.

Le bâtiment doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa construction et respecter les exigences du Code national de prévention des incendies.

En outre, si votre établissement est muni d’un parc de stationnement souterrain ou aérien ou s’il compte 5 étages hors sol ou plus, d’autres exigences du règlement s’appliquent au bâtiment. Veillez à les respecter! Prenez connaissance de ces exigences en consultant les pages Entretien et inspection des façades et Entretien et inspection des parcs de stationnement.

Les propriétaires doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: régulation de la température de l’eau chaude, vérification et entretien des ascenseurs, des monte-charges, des appareils élévateurs pour personnes handicapées, installation de dispositifs antirefoulement, etc.

Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !

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