Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.
La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
Consulter la section sur le CBCS pour en apprendre plus sur les objectifs, les avantages et les engagements de la RBQ.
Accéder à l’Espace Municipalité réservée aux municipalités déjà membres.
Les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement devront être conservés dans le registre de chaque bâtiment.
Consultez la page Registre d’inspection du bâtiment pour en savoir plus à ce sujet.
Des exigences visant les installations de tours de refroidissement à l’eau ont été ajoutées à la section VII du CBCS et sont en vigueur depuis le 12 juillet 2014.
Consultez notre dossier sur les installations de tours de refroidissement à l'eau qui présente, entre autres, les obligations des propriétaires.
La Régie du bâtiment du Québec vous propose des fiches de renseignements techniques. Elles fournissent des précisions sur les dispositions réglementaires que nous venons d’énoncer. Prenez-en en connaissance pour vous assurer de respecter la nouvelle réglementation!
Pour permettre au public d’avoir accès, cet été, à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, nous avons mis en place des mesures qui...
Lire la suite de Des mesures pour combattre la pénurie de surveillants-sauveteurs