Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau ci-dessous.
Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau.
Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.
En vertu de la réglementation améliorant la sécurité dans les bâtiments, les résidences privées pour aînés, les établissements de soins et les bâtiments d’habitation sont soumis à des normes plus contraignantes que les normes en vigueur lors de la construction ou la transformation du bâtiment.
Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’adhérer à la Stratégie gouvernementale de développement durable du gouvernement du Québec. C’est...
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