Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Vous devez vous assurer que le bâtiment est conforme aux normes applicables selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment. Ces normes ont pour objectifs la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux.
Les normes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité s’appliquent dans tous les cas suivants:
La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau ci-dessous.
Toutes les éditions complètes du Code de construction du Québec peuvent être téléchargées gratuitement en suivant les liens intégrés au tableau. À l’exception du Règlement sur la sécurité dans les édifices publics et du Code du bâtiment du Québec, les liens vous redirigeront vers le magasin virtuel
du Conseil national de recherches du Canada. Vous devrez vous créer un compte pour accéder gratuitement à certaines éditions. Notez également que les codes 1985 et 1990 sont uniquement disponibles dans le document « Anciennes éditions des publications de Codes Canada (1941-1998) ». Après avoir téléchargé ce document, rendez-vous au dossier de l’année concernée et recherchez le document dont le nom débute par « RBQ ».
| Période | Réglementation applicable |
|---|---|
| Du 13 juin 2015 à aujourd'hui | Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2010 modifié – Québec) |
Du 17 mai 2008 au 12 juin 2015 | Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec) |
| Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008 | Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec) |
| Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000 | Le Code national du bâtiment du Canada 1990 |
| Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993 | Le Code national du bâtiment du Canada 1985 |
| Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986 | Le Code national du bâtiment du Canada 1980 |
| Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984 | Le Code du bâtiment du Québec |
Avant le 1er décembre 1976 |
Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.
En vertu de la réglementation améliorant la sécurité dans les bâtiments, les résidences privées pour aînés, les établissements de soins et les bâtiments d’habitation sont soumis à des normes plus contraignantes que les normes en vigueur lors de la construction ou la transformation du bâtiment.
Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !
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