Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction

Vous devez vous assurer que le bâtiment est conforme aux normes applicables selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment. Ces normes ont pour objectifs la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux.

Les normes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité s’appliquent dans tous les cas suivants:

• L’immeuble est une construction neuve.
• L’immeuble dont vous devenez le propriétaire a le même usage que lors de sa construction.
• L’usage actuel fait suite à une transformation (il s’agit par exemple d’un immeuble à bureaux transformé en maison de chambres).
• L’usage actuel fait suite à un changement de clientèle (il s’agit par exemple d’une résidence pour personnes âgées autonomes transformée en résidence pour personnes âgées nécessitant des services d’aide à la personne pour manger, s’habiller, etc.).

La réglementation applicable

La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau 1.

Normes plus contraignantes pour certains types de bâtiments

En vertu de la réglementation améliorant la sécurité dans les bâtiments, les résidences privées pour aînés, les bâtiments d’habitation, les établissements de soins et les résidences supervisées sont soumis à des normes plus contraignantes que les normes en vigueur lors de la construction ou la transformation du bâtiment. 

Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !