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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La tarification

Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.

Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.

Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1er janvier 2023.

Tarifications applicables selon l’équipement

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