Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.
Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.
Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1er janvier 2023.
Nous sommes fiers d’annoncer la publication de deux guides explicatifs portant sur le nouveau chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de...
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