Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.
Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.
Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année selon l’indice des prix à la consommation.
Une version désuète de l’attestation d’assurance nécessaire pour les demandes de permis d’exploitation en gaz est encore utilisée par certaines...
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