Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Les frais exigés doivent être payés annuellement à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par les propriétaires d’édifices publics et d’équipements techniques.
Des frais sont notamment exigibles pour l’approbation d’appareils et pour l’inspection d’installations techniques.
Ces honoraires sont calculés selon la méthode prévue à la réglementation et sont indexés au 1er janvier de chaque année selon l’indice des prix à la consommation.
Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis...
Lire la suite de Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD