Vos engagements

Tout comme les autres intervenants visés par les activités de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les municipalités doivent respecter la loi, les codes et les règlements applicables.

Effectuez vos travaux selon les règles

Les municipalités ont d’autres engagements envers la RBQ, tels que :

• Veiller à la qualité des travaux de construction, de rénovation ou de transformation effectués sur leurs propres bâtiments et installations et assurer la sécurité des personnes qui les utilisent, puisqu’une municipalité agit aussi à titre de propriétaire-exploitant.
• Obtenir une licence de constructeur-propriétaire pour effectuer des travaux sur les bâtiments et équipements assujettis aux lois et règlements administrés par la RBQ.
• S’assurer de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence appropriée lorsque les travaux sont confiés au secteur privé.