Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Tout comme les autres intervenants visés par les activités de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les municipalités doivent respecter la loi, les codes et les règlements applicables.
Conformément à la Loi sur le bâtiment et au Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction , les municipalités du Québec sont tenues d’informer la RBQ de toutes les demandes de permis de construction.
Les municipalités ont d’autres engagements envers la RBQ, tels que :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public