Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine doit détenir une licence de constructeur-propriétaire pour effectuer des travaux sur des bâtiments et équipements assujettis aux lois et règlements administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Les travaux de construction d’un bâtiment municipal et d’ouvrages de génie civil (ex. : gazoduc, aéroport, centrale d’énergie) doivent donc faire l’objet d’une demande de licence.
La licence de constructeur-propriétaire n’est pas requise lorsque la municipalité exécute, avec ses propres salariés, les travaux de construction des ouvrages de génie civil suivants :
La municipalité ou la communauté métropolitaine qui exécute ce type de travaux avec ses salariés doit être titulaire de la licence appropriée. Nous vous recommandons de consulter les sections du site Web relatives aux domaines du gaz et de l’électricité pour mieux comprendre les spécificités de ces travaux.
La RBQ souhaite rappeler que les entrepreneurs doivent détenir une licence d’entrepreneur général ou spécialisé avant de soumissionner à un appel d’offres.
Pour vous assurer que le soumissionnaire détient la bonne catégorie de licence, vous devez consulter le Registre des détenteurs de licence.
En outre, les entrepreneurs en plomberie et en électricité doivent être membres de leur corporation respective et posséder la licence exigée.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...