Si la municipalité effectue elle-même des travaux

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine doit détenir une licence de constructeur-propriétaire pour effectuer des travaux sur des bâtiments et équipements assujettis aux lois et règlements administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Les travaux de construction d’un bâtiment municipal et d’ouvrages de génie civil (ex. : gazoduc, aéroport, centrale d’énergie) doivent donc faire l’objet d’une demande de licence.

Situations où la licence de constructeur-propriétaire n’est pas requise

La licence de constructeur-propriétaire n’est pas requise lorsque la municipalité exécute, avec ses propres salariés, les travaux de construction des ouvrages de génie civil suivants :

• route, rue, chemin, pont, y compris leur infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à leur aménagement et à leur gestion : signalisation, écran acoustique, traçage de lignes, etc.
• trottoir
• canalisation d’eau ou d’égout
• quai municipal
• parc, sauf ses bâtiments
• lieu d’enfouissement sanitaire
• pavage.

Travaux liés aux installations de gaz ou d’électricité

La municipalité ou la communauté métropolitaine qui exécute ce type de travaux avec ses salariés doit être titulaire de la licence appropriée. Nous vous recommandons de consulter les sections du site Web relatives aux domaines du gaz et de l’électricité pour mieux comprendre les spécificités de ces travaux.

Lorsque la municipalité fait un appel d’offres pour des travaux

La RBQ souhaite rappeler que les entrepreneurs doivent détenir une licence d’entrepreneur général ou spécialisé avant de soumissionner à un appel d’offres.

Pour vous assurer que le soumissionnaire détient la bonne catégorie de licence, vous devez consulter le Registre des détenteurs de licence.

En outre, les entrepreneurs en plomberie et en électricité doivent être membres de leur corporation respective et posséder la licence exigée.