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Les pouvoirs de surveillance des municipalités

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) favorise la conclusion d’ententes de délégation de surveillance pour les bâtiments assujettis au Code de construction.

Cette délégation présente des avantages certains pour une municipalité, dont les suivants :

  • accès à l’expertise normative et technique de la RBQ
  • maintien des ressources et des activités de surveillance existantes, si la municipalité le désire
  • présence de balises touchant la responsabilité civile des municipalités en matière de surveillance de l’application des normes.

Entente de délégation de surveillance entre la RBQ et une municipalité

Chaque municipalité peut adopter, à l’égard des petits bâtiments, le chapitre Bâtiment du Code de construction, puisqu’il a été rédigé de manière à couvrir tous les bâtiments.

Villes et municipalités qui ont conclu des ententes avec la RBQ

Actuellement, des ententes de délégation du Chapitre Bâtiment du Code de Construction sont en vigueur avec les villes et municipalités suivantes :

  • Châteauguay
  • Dollard-des-Ormeaux
  • Dorval
  • Westmount.

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