Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) favorise la conclusion d’ententes de délégation de surveillance pour les bâtiments assujettis au Code de construction.
Cette délégation présente des avantages certains pour une municipalité, dont les suivants :
Chaque municipalité peut adopter, à l’égard des petits bâtiments, le chapitre Bâtiment du Code de construction, puisqu’il a été rédigé de manière à couvrir tous les bâtiments.
Actuellement, des ententes de délégation du Chapitre Bâtiment du Code de Construction sont en vigueur avec les villes et municipalités suivantes :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public