Selon la Loi sur le bâtiment, la mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment.
En tant que municipalité, vous avez aussi un rôle important à jouer, notamment :
- en respectant, pour vos propres bâtiments, équipements et installations, les exigences de la Loi sur le bâtiment
à l’égard des bâtiments et des équipements destinés à l’usage du public auxquels s’applique le chapitre I du Code de construction - en adoptant des règlements concernant la sécurité publique, à condition qu’ils soient compatibles avec ceux édictés par la Loi.
