Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires de bâtiment qu’ils ont l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination en installant un dispositif antirefoulement (DAr) et en le faisant vérifier chaque année.
Dans le but de sensibiliser les intervenants en plomberie à la protection des réseaux d’eau potable et aux DAr, la RBQ a participé, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), à la réalisation du Guide sur les dispositifs antirefoulement : protection des réseaux d’eau potable contre les raccordements croisés – PDF (5,5 Mo).
Ce guide dresse un portrait complet de ces dispositifs au Québec. Il décrit entre autres la réglementation, les principes fondamentaux sur les raccordements croisés ainsi que les types de dispositifs et leur installation. Des exemples d’incidents de raccordements croisés complètent l’ouvrage.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuites pénales.
En installant des DAr à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau de votre bâtiment. Il est aussi important de faire vérifier annuellement les DAr installés par un vérificateur certifié.
Trouvez un vérificateur certifié grâce au Registre provincial des vérificateurs de DAr
du site Web de Réseau Environnement.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale. Vous pourriez aussi être tenu responsable des conséquences d’une contamination du réseau d’eau potable et donc, entre autres, des frais engagés pour cette décontamination.
Il s’agit d’un dispositif mécanique constitué de deux clapets et destiné à protéger le réseau d’alimentation en eau potable. Un clapet de retenue n’est pas un DAr.
Une installation inadéquate dans un bâtiment peut causer la contamination d’un puits ou d’un réseau municipal d’eau potable. La contamination se produit lorsque l’eau potable entre en contact avec une source potentiellement polluante. S’il est prouvé que cette contamination provient d’un bâtiment, son propriétaire peut être poursuivi au criminel et il devra payer les coûts de nettoyage du réseau.
Le réseau d’aqueduc est contaminé par du chélate de zinc provenant d’une usine de production de suppléments pour animaux.
Des employés d’une entreprise de moulage de métal sont pris de maux de ventre causés par la contamination du système d’eau potable de l’usine.
L’eau du réseau de chauffage est siphonnée dans le réseau d’eau potable d’une école primaire.
De la résine d’un système de traitement d’eau est siphonnée dans le réseau d’eau chaude d’un centre hospitalier.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...