Les bâtiments existants totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus de ces obligations.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires de bâtiment qu’ils ont l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination en installant un dispositif antirefoulement (DAr) et en le faisant vérifier chaque année.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale.
En installant des DArs à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau de votre bâtiment. Il est aussi important de faire vérifier annuellement les DArs installés par un vérificateur certifié.
Trouvez un vérificateur certifié grâce au Registre provincial des vérificateurs de DArs
du site Web de Réseau Environnement.
Si vous ne respectez pas la réglementation, vous êtes passible de poursuite pénale. Vous pourriez aussi être tenu responsable des conséquences d’une contamination du réseau d’eau potable et donc, entre autres, des frais encourus pour cette décontamination.
Il s’agit d’un dispositif mécanique constitué de deux clapets et destiné à protéger le réseau d’alimentation en eau potable. Un clapet de retenue n’est pas un DAr.
Une installation inadéquate dans un bâtiment peut causer la contamination d’un puits ou d’un réseau municipal d’eau potable. La contamination se produit lorsque l’eau potable entre en contact avec une source potentiellement polluante. S’il est prouvé que cette contamination provient d’un bâtiment, son propriétaire peut être poursuivi au criminel et il devra payer les coûts de nettoyage du réseau.
Le réseau d’aqueduc est contaminé par du chélate de zinc provenant d’une usine de production de suppléments pour animaux.
Des employés d’une entreprise de moulage de métal sont pris de maux de ventre causés par la contamination du système d’eau potable de l’usine.
35 litres d’un mélange de silicone et d’assouplissant sont poussés dans le réseau d’eau potable d’un bâtiment.
L’eau du réseau de chauffage est siphonnée dans le réseau d’eau potable d’une école primaire.
De la résine d’un système de traitement d’eau est siphonnée dans le réseau d’eau chaude d’un centre hospitalier.
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour...
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