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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

COVID-19 : Hébergement temporaire

COVID-19 : Recommandations pour l’hébergement temporaire

Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, des bâtiments pourraient être utilisés à des usages pour lesquels ils n’ont pas été conçus.

Cette page présente les recommandations applicables aux hôtels utilisés pour l’hébergement temporaire en fonction du type de clientèle hébergée.

Attention : Les recommandations énoncées ci-dessous visent l’hébergement dans des hôtels et sont des mesures temporaires qui s’appliquent uniquement au contexte de la COVID-19.

Dans cette page :

Recommandations pour tous les types de clientèles hébergées

Système de détection et d’alarme incendie

Le bâtiment doit être muni d’un système de détection et d’alarme incendie conforme aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) pour un hôtel, soit un usage habitation (CNB 1995 modifié Québec ou édition plus récente). Le système doit donc minimalement :

  • être relié à une source d’alimentation de secours d’une durée d’au moins 30 minutes
  • avoir au minimum ces composantes déjà requises :
    • des détecteurs de fumée dans les corridors et les escaliers
    • des avertisseurs sonores situés de manière à ce que les signaux d’alarme soient clairement audibles sur tout l’étage
    • un avertisseur de fumée autonome ou un détecteur de fumée à base audible dans chaque chambre.

En plus des exigences prévues au code applicable pour un hôtel, le système devrait avoir une liaison au service incendie via l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • centrale de surveillance conforme à la norme CAN/ULC-S561, Installation et services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie
  • poste central indépendant conforme à la norme NFPA-71, Installation, Maintenance and Use of Signaling Systems for Central Station Service
  • centrale de surveillance privée conforme au chapitre 9 de la norme NFPA-72, Installation, Maintenance and Use of Protective Signaling Systems.

Autres éléments de sécurité

  • Extincteurs portatifs : au moins 1 extincteur doit être facilement accessible et installé dans le corridor à chaque étage selon les exigences de la norme NFPA 10 pour un hôtel.
  • Éclairage de sécurité dans les corridors et les escaliers : un minimum de 10 lux pour une durée de 30 minutes est requis, comme prévu pour un hôtel.
  • Signalisation des issues : elle doit être conforme au code pour un hôtel et facilement repérable.

Caractéristiques du bâtiment

  • Chaque étage doit être desservi par au moins 2 issues isolées du reste de l’aire de plancher par des séparations coupe-feu conformes aux exigences applicables pour un hôtel selon l’année de sa construction ou de sa transformation.
  • Les revêtements de murs et de plafonds doivent être exempts de matériaux non permis dans le Code de sécurité tels que du préfini ou d’autres matériaux similaires.
  • Les portes des escaliers d’issues doivent permettre la libre sortie en tout temps ainsi que la rentrée sur les étages.
  • Le bâtiment ne doit pas faire l’objet d’un avis non corrigé relatif à la sécurité incendie émis par la municipalité ou la RBQ.

Recommandations selon le type de clientèle hébergée

En plus des recommandations décrites ci-dessus, les recommandations suivantes devraient être respectées selon le type de clientèle hébergée (A, B ou C).

A – Patients sans problème de mobilité, sans problème cognitif et sans traitements

La clientèle est autonome et peut évacuer sans aide. À titre d’exemple, il peut s’agir de personnes atteintes de cancer ou qui doivent être isolées pour éviter les risques de contagion.

Type de construction

  • 3 étages ou moins : non giclé combustible permis
  • Plus de 3 étages : gicleurs requis
  • Incombustible et giclé si des patients sont logés au-dessus du deuxième étage

Clientèle hébergée

  • Il doit y avoir au plus 150 patients hébergés au total, pour un maximum de 50 patients par étage.
  • Les patients doivent être hébergés aux 3 premiers étages seulement.
  • Les autres étages de l’hôtel peuvent être occupés par le personnel médical ou le personnel de l’hôtel (bureaux et services seulement).
  • Seul le personnel médical peut être logé dans les chambres des étages supérieurs.

Caractéristiques du bâtiment

En plus des caractéristiques du bâtiment communes à toutes les clientèles, l’ascenseur doit être de dimension suffisante pour accommoder une civière si des patients sont logés au-dessus du rez-de-chaussée (RDC).

Personnel de surveillance

  • Pour assurer la sécurité des patients, on doit prévoir la présence permanente d’au moins un gardien de sécurité ou personnel de service par 10 patients.
  • Les recommandations suivantes doivent être respectées :
    • au minimum 3 personnes dont un gardien de sécurité par étage occupé par les patients
    • en plus du ratio de 1 :10 (gardien de sécurité ou personnel de service pour les étages occupés par les patients), minimum de 1 gardien en permanence par étage occupé et d’un gardien par 3 ou 4 étages non occupés si les chambres sont munies d’avertisseurs autonomes sans possibilité d’information au panneau
    • un gardien de sécurité pour l’ensemble du bâtiment en plus du ratio de 1 :10 (gardien de sécurité ou personnel de service pour les étages occupés par les patients), lorsque les chambres sont pourvues d’un détecteur de fumée à base audible relié au système d’alarme et qu’il est possible de savoir au panneau dans quelle chambre un détecteur a été déclenché
    • aucun gardien de sécurité n’est requis parmi le personnel de service (ratio de 1 :10), si le système d’alarme incendie est à double signal avec une brigade de 3 personnes.
  • Prévoir un moyen de communication entre le personnel soignant et le personnel de surveillance; le moyen doit permettre de communiquer avec le service incendie.

Mesures d’urgence

Le plan de mesures d’urgence doit être élaboré en tenant compte des nouveaux occupants et doit être soumis au service incendie avant l’occupation du bâtiment.

B – Personnel du RSSS et sa famille

La clientèle est du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ou sa famille. L’hébergement vise à lui permettre de se loger temporairement au besoin.

Type de construction

Le bâtiment doit être conforme aux exigences de construction applicables pour un hôtel selon l’année de sa construction ou de sa transformation.

Clientèle hébergée

Seuls le personnel du RSSS ou sa famille peuvent y être hébergés; aucun patient n’est permis.

Mesures d’urgence

  • Selon le plan de mesures d’urgence existant.
  • Le plan doit être remis à la personne-ressource désignée pour l’établissement.

C – Patients requérant des traitements

Les personnes hébergées requièrent de l’aide pour évacuer. Il peut s’agir de personnes sous sédation ou incapables de se déplacer seules.

Type de construction

  • 2 étages ou moins : non giclé combustible permis
  • Plus de 2 étages : gicleurs requis

Clientèle hébergée

  • Il doit y avoir au plus 50 patients hébergés.
  • Les patients doivent hébergés au RDC seulement.
  • Les autres étages de l’hôtel peuvent être occupés par le personnel médical ou le personnel de l’hôtel (bureaux et services).
  • Seul le personnel médical peut être logé dans les chambres des étages.

Caractéristiques du bâtiment

En plus des caractéristiques du bâtiment communes à toutes les clientèles, le RDC doit être desservi par 2 issues donnant directement à l’extérieur (sans passer par le sous-sol ou l’étage au-dessus).

Personnel de surveillance

  • Pour assurer la sécurité des patients, on doit prévoir la présence permanente d’au moins un gardien de sécurité ou personnel de service par 10 patients.
  • Les recommandations suivantes doivent être respectées :
    • au minimum 3 personnes dont un gardien de sécurité par étage occupé par les patients
    • en plus du ratio de 1 :10 (gardien de sécurité ou personnel de service pour les étages occupés par les patients), minimum d’un gardien en permanence sur chaque étage si les chambres sont munies d’avertisseurs autonomes sans possibilité d’information au panneau
    • un gardien de sécurité pour l’ensemble du bâtiment en plus du ratio de 1 :10 (gardien de sécurité ou personnel de service pour les étages occupés par les patients), lorsque chaque chambre est pourvue d’un détecteur de fumée à base audible relié au système d’alarme et qu’il est possible de savoir au panneau dans quelle chambre un avertisseur a été déclenché
    • pour les étages vacants, un gardien doit circuler en permanence sur chaque 2 ou 3 étages non occupés, en plus du ratio de 1 :10 (gardien de sécurité ou personnel de service pour les étages occupés par les patients)
    • aucun gardien de sécurité n’est requis parmi le personnel de service (ratio de 1 :10 ) si le système d’alarme incendie est à double signal avec une brigade de 3 personnes.
  • Prévoir un moyen de communication entre le personnel soignant et le personnel de surveillance; le moyen doit permettre de communiquer avec le service incendie.

Mesures d’urgence

Le plan de mesures d’urgence doit être élaboré en tenant compte des nouveaux occupants et doit être soumis au service incendie avant l’occupation du bâtiment.

Si l’hébergement ne respecte pas les recommandations

Si les recommandations ne peuvent être respectées, des mesures devraient être mises en place pour permettre d’atteindre un niveau de sécurité adapté au nombre d’occupants et à leur condition.

Si un usage temporaire est prévu dans un bâtiment autre qu’un hôtel

Des mesures permettant d’assurer la sécurité des occupants doivent également être mises en place si un changement d’usage temporaire est prévu dans un bâtiment autre qu’un hôtel, et ce, en tenant compte du type de bâtiment visé et de son usage temporaire projeté.

Formulaire de demande d’accompagnement

En cas de doute sur les mesures prévues ou si vous souhaitez être accompagné par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans l’identification des mesures, faites-nous parvenir votre demande à l’aide du formulaire Demande d’accompagnement pour usage temporaire – Mesures exceptionnelles COVID-19. Pour nous aider à analyser votre demande, décrivez toutes les mesures que vous comptez mettre en place dans le formulaire ou dans un document joint à votre demande.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse transfo.covid19@rbq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 456-8515.

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