Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

COVID-19 : Hébergement temporaire

Formulaire de demande d’accompagnement pour usage temporaire – Mesures exceptionnelles COVID-19

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Vos coordonnées

Coordonnateur ou responsable du projet

2. Bâtiment visé par la transformation

Coordonnées du bâtiment

Description du bâtiment

*Ce champ est obligatoire.Quel est l'usage principal du bâtiment?

Le bâtiment est-il protégé par gicleurs?

Type de construction

Est-ce un bâtiment de grande hauteur?

Détecteurs de fumée, systèmes d’alarme et surveillance

Est-ce qu’il y a des détecteurs de fumée dans les corridors et dans les cages d’escalier d’issue?

Quel(s) type(s) d’avertisseurs de fumée sont installés dans les chambres ou les suites?

Le bâtiment est-il pourvu d’un système de détection et d’alarme incendie?

Quel est le type de système de détection et d’alarme incendie?

Le système est-il relié à une centrale de surveillance?

3. Type de transformation et clientèle visée

Type de transformation

Clientèle visée

Quelle est la clientèle visée?

Est-ce que les mesures prévues ou présentes dans le bâtiment satisfont les exigences minimales énoncées par la RBQ pour la clientèle visée?

4. Plans de bâtiment, affiches ou autres documents pertinents à joindre au formulaire

Si possible, joignez à ce formulaire un plan du bâtiment ou une copie des affiches indiquant l’emplacement des issues et le parcours à suivre pour les atteindre. Joignez également tout avis non corrigé relatif à la sécurité incendie émis par la municipalité. Enfin, n’hésitez pas à joindre tout autre document pertinent pouvant faciliter le traitement de votre demande.

En cliquant sur Passer à l’étape suivante, vous pourrez joindre vos documents.

Imprimez le formulaire à titre de référence avant de passer à l’étape suivante. Vous ne pourrez plus l’imprimer par la suite.

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