Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Il satisfait les attentes et les besoins exprimés par divers partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Parmi ceux-ci, on compte les gens des milieux de la sécurité et de la prévention des incendies.

Le CBCS contient des dispositions qui répondent aux problèmes survenus en matière d’exploitation sécuritaire des bâtiments publics. Ces dispositions peuvent servir de référence pour la réglementation municipale. À ce titre, les municipalités peuvent adopter le CBCS en totalité ou en partie. La RBQ est disponible pour rencontrer celles qui ont cette intention.

Formation sur les exigences liées au Code national de prévention des incendies

Une formation sur les exigences réglementaires du CBCS touchant le Code national de prévention des incendies (CNPI) a été développée et offerte, en partenariat avec le Collège Montmorency et l'École Nationale des Pompiers du Québec (ENPQ).

Soutien des municipalités par la RBQ

La RBQ mettra en place des mécanismes pour coordonner ses interventions sur le terrain avec les municipalités et les services incendie. À cette fin, elle développe des outils pour ses inspecteurs, qui seront mis à la disposition de ses partenaires pour leur assurer le soutien tel que la réglementation le prévoit. Ces outils seront formellement inclus dans une offre de service aux municipalités.

Présentations sur le CBCS

La RBQ a élaboré un plan de communication pour expliquer à tous les intervenants et partenaires concernés les différentes dispositions du règlement. Elle prévoit donc présenter le CBCS lors de congrès, de colloques ou de conférences. Au besoin, des présentations ciblées pourront être organisées.

Par ailleurs, pour faciliter la diffusion de l’information, la section Propriétaire ou exploitant du site Web consacre plusieurs pages à la présentation du CBCS. De plus, un outil de parcours personnalisé pour les propriétaires est disponibleCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Cet outil questionne d’abord les propriétaires sur leur bâtiment, et leur présente ensuite une page qui résume toutes les exigences qu’ils doivent respecter pour ce bâtiment.

Municipalités qui ont adopté le CBCS

Les municipalités et les municipalités régionales de comté suivantes ont adopté le CBCS :

  • Beaupré
  • Boischatel
  • Boucherville
  • Brossard
  • Candiac
  • Châteauguay
  • Château-Richer
  • Compton
  • D’Autray (municipalité régionale de comté)
  • Drummondville
  • Entrelacs
  • Les Etchemins (municipalité régionale de comté)
  • Gatineau
  • Joliette
  • Kamouraska (municipalité régionale de comté)
  • La Bostonnais
  • Lac-Édouard
  • La Pocatière
  • La Prairie
  • La Tuque
  • Laval
  • L‘Épiphanie
  • Longueuil
  • Marguerite-D’Youville (municipalité régionale de comté)
  • Matane
  • Montcalm (municipalité régionale de comté)
  • Montréal
  • Morin-Heights
  • Otterburn Park
  • Papineau (municipalité régionale de comté)
  • Princeville
  • Repentigny
  • Rimouski
  • Rivière-du-Loup
  • Rouville (municipalité régionale de comté)
  • Saint-Adolphe-d’Howard
  • Sainte-Anne-de-Beaupré
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Constant
  • Saint-Cyprien
  • Saint-Ferréol-les-Neiges
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Joachim
  • Saint-Lambert
  • Saint-Louis-de-Gonzague
  • Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
  • Sainte-Sabine
  • Saint-Sauveur
  • Sept-Îles
  • Victoriaville
  • Ville de Saguenay
  • Wentworth-Nord

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