Régie du bâtiment du Québec

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en matière d’accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.

Exigences lors de la construction

Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national du bâtiment  – Canada 2015 (modifié). Tous les bâtiments assujettis au Code doivent donc répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues, y compris celles pour les logements d’une habitation ainsi que pour les hôtels et motels.

Guide sur l’accessibilité des bâtiments

Pour mieux comprendre les exigences du Code et leur application, veuillez prendre connaissance du Guide sur l’accessibilité des bâtiments – PDF (11,1 Mo), conçu pour tout intervenant du milieu de la construction et pour toute personne désireuse de promouvoir un environnement bâti plus accessible.

Dans ce guide, les exigences de la section 3.8. du Code sont présentées en quatre thèmes :

  • le domaine d’application de la conception sans obstacles
  • les normes de conception générales
  • les normes de conception spécifiques aux logements
  • les normes de conception spécifiques aux hôtels et motels.

Il contient également les autres articles du Code ayant une incidence sur la conception sans obstacles, ainsi que plus de 150 bonnes pratiques à observer pour une accessibilité optimale.

Déduction fiscale pour la rénovation ou la transformation

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des personnes handicapées aux édifices à revenus. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles. Vous trouverez le formulaire d’attestation sur le site de Revenu QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ressources complémentaires

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