Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Pour lutter contre le travail sans licence

Conformément à la Loi sur le bâtiment et au Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., les municipalités du Québec sont tenues d’informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de toutes les demandes de permis de construction.

Une action gouvernementale concertée contre le travail sans licence et le travail non déclaré

Pour permettre au gouvernement d’intensifier sa lutte contre le travail sans licence et le travail au noir, les renseignements reçus des municipalités sont partagés par la RBQ avec d’autres partenaires. Cela permet de mieux cibler leurs interventions sur les chantiers de construction.

Cette mesure vise également à valoriser les entrepreneurs détenant une licence et à protéger les consommateurs.

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

Dernière nouvelle