Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Conformément à la Loi sur le bâtiment et au Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction
, les municipalités du Québec sont tenues d’informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de toutes les demandes de permis de construction.
Pour permettre au gouvernement d’intensifier sa lutte contre le travail sans licence et le travail au noir, les renseignements reçus des municipalités sont partagés par la RBQ avec d’autres partenaires. Cela permet de mieux cibler leurs interventions sur les chantiers de construction.
Cette mesure vise également à valoriser les entrepreneurs détenant une licence et à protéger les consommateurs.
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage...