La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous offre un service de transfert sécurisé de fichiers nommé GDTSTF. Ce service est disponible sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR). Il s’adresse aux municipalités qui ont un logiciel de gestion des permis de construction. Pour utiliser GDTSTF, les municipalités doivent convertir leurs données conformément au
Protocole GDT - Structure de fichiers en lot – PDF (235 Ko).
Les avantages de GDTSTF
Les municipalités qui ont recours au service de transfert sécurisé de fichiers en tirent de nombreux avantages :
- élimination de la saisie du formulaire en ligne GDTFORM
- réduction du temps de travail pour les déclarations à la RBQ
- respect du délai de 5 jours pour la transmission des déclarations suivant les demandes de permis de construction
- possibilité d’utiliser les fichiers de déclarations en géomatique.
La RBQ y trouve également plusieurs avantages :
- élimination de la saisie des données transmises sous forme de rapports
- entrée des données plus rapidement dans le système GDT
- suivi plus rapide des inspections à effectuer
- meilleure utilisation des données à jour dans le système de déclarations.
Les conditions d’utilisation de GDTSTF
Les données extraites du système informatique de la municipalité doivent être traitées de manière à respecter une structure standardisée de fichiers qui est présentée dans le
Protocole GDT – structure de fichiers en lot – PDF (235 Ko).
Ce protocole a été établi selon une norme de structuration de fichiers qui facilite le transfert des données et leur utilisation dans plusieurs types de systèmes, notamment dans un système géomatique.
Accueil
Les utilisateurs doivent d’abord accéder à la
page d’accueil du PGAMR
. Ils choisissent Accéder à mes services et inscrivent leur identifiant clicSÉQUR individuel et leur mot de passe, puis ils cliquent sur le bouton
Continuer.
Accès au service de transfert sécurisé de fichiers GDTSTF
Après avoir accédé au PGAMR, une page d’accueil personnalisée s’affiche. Dans cette page, l’utilisateur choisit
GDTSTF dans Mes services en ligne. Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors pour pouvoir effectuer les transferts.
Identification de l’organisme
La page qui s’ouvre comprend l’identification de l’organisme municipal et du responsable municipal autorisé à effectuer des transferts de fichiers.
Pour joindre les fichiers à transmettre au système GDT, il faut utiliser les onglets
Joindre fichier et
Liste fichiers joints situés dans le bas de la fenêtre du navigateur.
Joindre des fichiers
Pour chacun des fichiers à joindre, il faut appuyer sur le bouton Parcourir. Ce bouton permet l’ouverture de la fenêtre de navigation Choix du fichier.
L’utilisateur doit naviguer à l’intérieur des répertoires et des dossiers de son ordinateur pour sélectionner un fichier à transférer. Une fois que le fichier voulu a été sélectionné, il clique sur le bouton
Ouvrir. Le chemin d’accès du fichier s’inscrit alors dans le champ à gauche du bouton
Parcourir. L’utilisateur active ensuite le bouton
Joindre fichier qui se trouve à droite du bouton
Parcourir.
Au fur et à mesure que les fichiers sont sélectionnés, une liste s’affiche dans l’onglet
Liste des fichiers joints. L’utilisateur peut ainsi vérifier le nom des fichiers joints et leur taille. Il peut également supprimer un fichier sélectionné s’il y a erreur.
Approuver des fichiers
Une fois que tous les fichiers à transmettre ont été choisis, la case
Approuver, située dans le bas de la page d’identification, doit être cochée pour confirmer que les fichiers transmis sont conformes au Protocole GDT – Structure de fichiers en lot. Si la case
Approuver n’est pas cochée, un message s’affichera pour rappeler à l’utilisateur de le faire.
Transmettre les fichiers
Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton
Transmettre, le service de transfert sécurisé de fichiers transmet les fichiers joints à GDT et envoie un courriel de confirmation à l’utilisateur.
Courriel de confirmation de transfert
Chaque transfert de fichiers à la RBQ est confirmé par un courriel précisant le nom des fichiers transmis et le numéro de transaction pour toute référence ultérieure.
Services aux usagers
Pour trouver tous les renseignements nécessaires afin de vous inscrire, consultez la page
Information sur l’inscription du PGAMR. En cas de problème, vous pouvez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) par téléphone au 418 691-2066 ou par courriel à
portail@mamot.gouv.qc.ca.
Pour adhérer à GDT ou pour recevoir de l’aide concernant cette application, communiquez avec les responsables.
Par courriel :
gdt@rbq.gouv.qc.ca
Par télécopieur : 450-681-6081
