Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Pour faciliter la déclaration de travaux de construction par les municipalités, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est jointe au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en offrant le système de gestion de déclarations de travaux (GDT).
Ce mode de transmission s’adresse aux municipalités qui ont un logiciel ou un système informatique de gestion des permis de construction avec lequel il est possible d’extraire les données exigées de la déclaration de travaux pour les transmettre sous forme de fichiers. Cela consiste à regrouper plusieurs déclarations de travaux à l’intérieur d’un fichier, puis à l’envoyer au système GDT par un transfert de fichiers sécurisé (STF).
Le PGAMR offre une porte d’entrée sécurisée pour les transactions en ligne entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Il donne accès à plusieurs services électroniques, dont GDT, SESAMM, SIGAT et SOMAE.
Le responsable municipal et d’arrondissement doit obtenir un identifiant unique en s’inscrivant en ligne au PGAMR . Si le responsable en a déjà un pour une autre application (SESAMM, SIGAT, etc.), il peut l’utiliser.
L’identifiant unique du PGAMR (identifiant clicSÉQUR) doit être indiqué sur le formulaire d’inscription pour que la demande soit valide.
Pour s’inscrire à GDT, le responsable municipal et d’arrondissement fait une demande d’adhésion au moyen du Formulaire d’adhésion à GDT pour les municipalités et arrondissements – PDF (892 Ko). Une fois que le formulaire est rempli, il peut le transmettre aux responsables de GDT à la RBQ.
Par courriel : gdt@rbq.gouv.qc.ca
Par télécopieur : 450-681-6081
Attention : L’identifiant unique du PGAMR (identifiant clicSÉQUR) doit être indiqué sur le formulaire d’inscription pour que la demande soit valide.
Le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance d’un permis de construction doit transmettre à la RBQ tous les renseignements exigés en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction. Il doit les envoyer dans les 5 jours suivant la demande de permis, que ce soit une construction neuve, une transformation, un agrandissement ou une addition d’un bâtiment.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...