Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLe chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Il satisfait aux attentes et aux besoins exprimés par divers partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Parmi ceux-ci, on compte les gens des milieux de la sécurité et de la prévention des incendies.
Pour faciliter la diffusion de l’information, un outil de parcours personnalisé pour les propriétaires est disponible
. Cet outil questionne d’abord les propriétaires sur leur bâtiment et leur présente ensuite une page qui résume toutes les exigences qu’ils doivent respecter pour ce bâtiment.
À ce jour, plus de 240 municipalités ont adopté le CBCS, ce qui représente plus de 60 % de la population du Québec. De ce nombre, on trouve 15 des grandes villes québécoises, dont Montréal, Québec, Laval et Gatineau.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresÀ la suite de l’adoption du projet de loi nº 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau...
Lire la suite de Nouvel allègement administratif pour les municipalités
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