Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Information sur le CBCS

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Il satisfait aux attentes et aux besoins exprimés par divers partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Parmi ceux-ci, on compte les gens des milieux de la sécurité et de la prévention des incendies.

Pour faciliter la diffusion de l’information, la section Propriétaire ou exploitant consacre plusieurs pages à la présentation du CBCS. De plus, un outil de parcours personnalisé pour les propriétaires est disponibleCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Cet outil questionne d’abord les propriétaires sur leur bâtiment et leur présente ensuite une page qui résume toutes les exigences qu’ils doivent respecter pour ce bâtiment.

Municipalités qui ont adopté le CBCS

À ce jour, plus de 200 municipalités ont adopté le CBCS, ce qui représente plus de 50 % de la population du Québec. De ce nombre, on trouve 15 des grandes villes québécoises, dont Montréal, Québec, Laval et Gatineau.

    • Alleyn-et-Cawood
    • Amos
    • Ange-Gardien
    • Audet
    • Baie-D’Urfé
    • Beaconsfield
    • Beauceville
    • Beaupré
    • Berthierville
    • Boileau
    • Boischatel
    • Boucherville
    • Bowman
    • Bristol
    • Brossard
    • Bryson
    • Cacouna
    • Calixa-Lavallée
    • Campbell’s Bay
    • Candiac
    • Châteauguay
    • Château-Richer
    • Chénéville
    • Chichester
    • Clarendon
    • Compton
    • Contrecœur
    • Côte-Saint-Luc
    • Daveluyville
    • Deschaillons-sur-Saint-Laurent
    • Dollard-Des Ormeaux
    • Dorval
    • Drummondville
    • Duhamel
    • Entrelacs
    • Esprit-Saint
    • Fassett
    • Fort-Coulonge
    • Fortierville
    • Gatineau
    • Granby
    • Grand-Métis
    • Grosse-Île
    • Hampstead
    • Îles-de-la-Madeleine
    • Joliette
    • Kamouraska
    • Kirkland
    • L’Épiphanie
    • L’Île-du-Grand-Calumet
    • L’Île-Dorval
    • L’Isle-aux-Allumettes
    • L’Isle-Verte
    • Litchfield
    • La Bostonnais
    • La Pocatière
    • La Prairie
    • La Trinité-des-Monts
    • La Tuque
    • La Visitation-de-l’Île-Dupas 
    • Lac-aux-sables 
    • Lac-des-Plages
    • Lac-Drolet
    • Lac-Édouard
    • Lac-Etchemin
    • Lac-Simon
    • Lambton
    • L’Ange-Gardien
    • Lanoraie
    • Laval
    • Lavaltrie
    • Lemieux
    • Lochaber
    • Lochaber-Partie-Ouest
    • Longueuil
    • Mandeville
    • Mansfield-et-Pontefract
    • Manseau
    • Matane
    • Mayo
    • Milan
    • Mont-Carmel
    • Montebello
    • Mont-Laurier
    • Montmagny
    • Montpellier
    • Montréal
    • Montréal-Est
    • Montréal-Ouest
    • Mont-Royal
    • Morin-Heights
    • Mulgrave-et-Derry
    • Namur
    • Nantes
    • Notre-Dame-de-Bonsecours
    • Notre-Dame-de-la-Paix
    • Notre-Dame-des-Bois
    • Notre-Dame-de-Montauban
    • Notre-Dame-du-Portage
    • Otterburn Park
    • Otter Lake
    • Padoue
    • Papineauville
    • Parisville
    • Plaisance
    • Portage-du-Fort
    • Princeville
    • Québec
    • Radisson (localité de la municipalité de la Baie James)
    • Rapides-des-Joachims
    • Repentigny
    • Richelieu
    • Rimouski
    • Ripon
    • Rivière-du-Loup
    • Rivière-Ouelle
    • Rougemont
    • Rouyn-Noranda
    • Saguenay
    • Saint-Adalbert
    • Sainte-Adèle
    • Saint-Adolphe-d’Howard
    • Saint-Alexandre-de-Kamouraska
    • Saint-Amable
    • Saint-Anaclet-de-Lessard
    • Saint-André
    • Saint-André-Avellin
    • Saint-Antonin
    • Sainte-Angèle-de-Monnoir
    • Sainte-Anne-de-Beaupré
    • Sainte-Anne-de-Bellevue
    • Sainte-Anne-de-la-Pocatière
    • Saint-Arsène
    • Saint-Aubert
    • Saint-Augustin-de-Woburn
    • Sainte-Aurélie
    • Saint-Barthélemy
    • Saint-Basile-le-Grand
    • Saint-Benjamin
    • Saint-Bruno-de-Kamouraska
    • Saint-Bruno-de-Montarville
    • Saint-Camille-de-Lellis
    • Sainte-Catherine
    • Sainte-Cécile-de-Lévrard
    • Sainte-Cécile-de-Whitton
    • Saint-Césaire
    • Saint-Constant
    • Saint-Cuthbert
    • Saint-Cyprien (Les Etchemins)
    • Saint-Cyprien (Rivière-du-Loup)
    • Saint-Cyrille-de-Lessard
    • Saint-Damase-de-L’Islet
    • Saint-Denis
    • Saint-Didace
    • Saint-Édouard
    • Sainte-Élisabeth
    • Saint-Émile-de-Suffolk
    • Saint-Épiphane
    • Saint-Fabien
    • Sainte-Félicité
    • Saint-Ferréol-les-Neiges
    • Sainte-Françoise
    • Saint-François-Xavier-de-Viger
    • Saint-Gabriel
    • Saint-Gabriel-de-Brandon
    • Saint-Gabriel-de-Rimouski
    • Saint-Gabriel-Lalemant
    • Sainte-Geneviève-de-Berthier
    • Saint-Germain
    • Sainte-Hélène
    • Saint-Ignace-de-Loyola 
    • Saint-Jean-de-Matha
    • Saint-Jean-Port-Joli
    • Saint-Jean-sur-Richelieu
    • Saint-Jérôme
    • Saint-Joachim
    • Saint-Joseph-de-Kamouraska
    • Saint-Joseph-de-Lepage
    • Sainte-Julie
    • Sainte-Justine
    • Saint-Lambert
    • Saint-Liguori
    • Saint-Louis-de-Gonzague
    • Sainte-Louise
    • Saint-Luc-de-Bellechasse
    • Saint-Ludger
    • Saint-Magloire
    • Saint-Marcel
    • Saint-Marcellin
    • Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
    • Sainte-Marie-de-Blandford
    • Saint-Mathias-sur-Richelieu
    • Saint-Michel
    • Saint-Modeste
    • Saint-Narcisse-de-Rimouski
    • Saint-Norbert
    • Saint-Octave-de-Métis
    • Saint-Omer
    • Saint-Onésime-d’Ixworth
    • Saint-Ours
    • Saint-Pacôme
    • Saint-Pamphile
    • Saint-Pascal
    • Saint-Patrice-de-Sherrington
    • Saint-Paul-d’Abbotsford
    • Saint-Paul-de-la-Croix
    • Sainte-Perpétue
    • Saint-Pierre-les-Becquets
    • Saint-Philippe-de-Néri
    • Saint-Prosper
    • Saint-Robert-Bellarmin
    • Saint-Roch-des-Aulnaies
    • Saint-Romain
    • Sainte-Flavie
    • Sainte-Jeanne-d’Arc
    • Sainte-Luce
    • Sainte-Rose-de-Watford
    • Sainte-Sabine
    • Saint-Sauveur
    • Saint-Sébastien (Le Granit)
    • Saint-Sébastien (Le Haut-Richelieu)
    • Saint-Sixte
    • Sainte-Sophie-de-Lévrard
    • Saint-Sylvère
    • Saint-Ulric
    • Saint-Valérien
    • Saint-Victor
    • Saint-Zacharie
    • Salaberry-de-Valleyfield
    • Senneville
    • Sept-Îles
    • Shawville
    • Sheenboro
    • Stornoway
    • Stratford
    • Terrebonne
    • Thorne
    • Thurso
    • Tourville
    • Val-des-Bois
    • Val-Racine
    • Varennes
    • Verchères
    • Victoriaville
    • Waltham
    • Waterloo
    • Wentworth-Nord

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