Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification : inspection en bâtiments d’habitation

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans le Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Vous recevrez votre facture une fois votre demande transmise.

Tarification 2024

Demande de certificat
Type de demandeDroitsFraisTotalTotal avec traitement prioritaire *
Délivrance d’un certificat de catégorie 1410 $490 $900 $1 390 $
Délivrance d’un certificat de catégorie 2615 $490 $1 105 $1 595 $

* Les frais sont portés au double. Si la demande ne peut être traitée dans un délai de 30 jours, la RBQ remboursera le supplément facturé pour le traitement prioritaire.
 

Renouvellement de certificat
Type de demandeDroitsFraisTotal
Renouvellement d’un certificat de catégorie 1410 $194 $604 $
Renouvellement d’un certificat de catégorie 2615 $194 $809 $
Renouvellement d’un certificat de catégorie 1 avec changement de catégorie 1 à 2615 $194 $809 $
Renouvellement d’un certificat de catégorie 2 avec changement de catégorie 2 à 1410 $194 $604 $
Changement de catégorie de certificat en cours de période
Type de demandeDroitsFraisTotalTotal avec traitement prioritaire
Passage de la catégorie 1 à la catégorie 2205 $48 $253 $506 $
Passage de la catégorie 2 à la catégorie 10 $*48 $48 $96 $

* Une fois votre demande traitée, vous recevrez par la poste un remboursement pour les mois de validité restants de votre certificat. Une portion de mois compte pour un mois en entier.
 

Examen de reprise et demande de révision d’une décision
Type de demandeDroitsFraisTotal
Examen de reprise à la suite d’un échec0 $98 $ par examen98 $ par examen
Demande de révision d’une décision0 $377 $377 $

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