Maintenir ses connaissances à jour

Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été modifié pour ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants. De concert avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ont également ajouté cette exigence comme condition de maintien de la qualification de leurs membres.

Formation continue obligatoire pour conserver la qualification

Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 1^er avril 2022. À compter de cette date, les répondants visés devront suivre un nombre d’heures précis de formation continue, chaque période de référence de 2 ans, afin de conserver leur qualification.

Le nombre d’heures est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu'ils détiennent ou s'ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

Depuis la publication des règlements, la RBQ travaille à constituer une liste des formations qui pourront être suivies pour répondre aux nouvelles obligations. Cette liste ainsi que les informations sur les dispensateurs de ces formations seront disponibles pour l’entrée en vigueur des exigences, en 2022.

Objectifs

Cette réglementation vise notamment à réduire les risques potentiels que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l'art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.

Concrètement, la formation continue obligatoire offrira aux répondants visés les avantages suivants :

• Mettre à jour de façon constante leurs connaissances et leurs compétences.
• Être mieux informés des changements normatifs, réglementaires et technologiques.
• Maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité dans l’exécution de leurs travaux.
• Offrir une valeur ajoutée à leur entreprise qui est assujettie à la formation continue.
• Accroître leur compétitivité dans le domaine de la construction au bénéfice de l’ensemble de la population.

Entrepreneurs visés

La formation continue obligatoire vise les entrepreneurs qui agissent à titre de répondants et qui détiennent certaines sous-catégories de licence dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, du gaz et de la plomberie. Les constructeurs-propriétaires sont exclus de la réglementation.

Voici les sous-catégories touchées par ce changement réglementaire :

• les répondants qui détiennent une ou des sous-catégories de licence de la RBQ parmi les suivantes :
  • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
  • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
  • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
  • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
  • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.
• les répondants en exécution de travaux de construction membres de la CMMTQ qui détiennent une ou des sous-catégories de licence parmi les suivantes :
  • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
  • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
  • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l 'huile
  • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
  • 15.5 – Entrepreneur en plomberie.
• les répondants en exécution de travaux de construction membres de la CMEQ qui détiennent la sous-catégorie de licence 16 – Entrepreneur en électricité.

Consultez les règlements

Pour plus de précisions, prenez connaissance des règlements publiés à la Gazette officielle du Québec :

• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires de la RBQ
• Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens de la CMEQ
• Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie de la CMMTQ.