Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été modifié pour ajouter la formation continue comme condition de maintien de la qualification pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants. De concert avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ont également ajouté cette exigence comme condition de maintien de la qualification de leurs membres.
Les nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er avril 2022. À compter de cette date, les répondants visés devront suivre un nombre d’heures précis de formation continue, chaque période de référence de 2 ans, afin de conserver leur qualification.
Le nombre d’heures est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu'ils détiennent ou s'ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
Depuis la publication des règlements, la RBQ travaille à constituer une liste des formations qui pourront être suivies pour répondre aux nouvelles obligations. Cette liste ainsi que les informations sur les dispensateurs de ces formations seront disponibles pour l’entrée en vigueur des exigences, en 2022.
À compter du 1er avril 2022, les répondants visés devront suivre un nombre d’heures précis de formation continue, chaque 2 ans.
Cette réglementation vise notamment à réduire les risques potentiels que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l'art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.
Concrètement, la formation continue obligatoire offrira aux répondants visés les avantages suivants :
La formation continue obligatoire vise les entrepreneurs qui agissent à titre de répondants et qui détiennent certaines sous-catégories de licence dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, du gaz et de la plomberie. Les constructeurs-propriétaires sont exclus de la réglementation.
Voici les sous-catégories touchées par ce changement réglementaire :
Pour plus de précisions, prenez connaissance des règlements publiés à la Gazette officielle du Québec :
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