Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Le respect de la loi, des codes et des règlements

À titre de détenteur de licence, vous avez des engagements envers la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et vos clients. Vous avez également des obligations relatives à la Loi sur le bâtiment, au Code de construction, au Code de sécurité de même qu’aux règlements de la RBQ. 

Les différents chapitres du Code de construction et du Code de sécurité concernent des domaines d’activité précis. Vous avez la responsabilité de les appliquer, tout comme les concepteurs de plans et devis.

Consultez la section Lois, règlements et codes pour en apprendre davantage sur la réglementation de la RBQ. 

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