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Visitez le site Web consacré au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. C’est là que vous trouverez les informations qui vous concernent.
Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.
Pour savoir comment vous accréditer, consultez la section Accréditation du plan.
Le formulaire de déclaration de travaux d’installation sous pression a été mis à jour pour faciliter son traitement et en réduire les délais. Les...
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