Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).
Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.
Visitez le site Web consacré au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
. C’est là que vous trouverez les informations qui vous concernent.
Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.
Pour savoir comment vous accréditer, consultez la section Accréditation du plan.
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Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23...
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