Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, La Garantie de construction résidentielle (GCR)
.
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.
Pour savoir comment s’accréditer, consultez la section Accréditation du plan.
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les...
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