Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Visitez le site Web consacré au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
. C’est là que vous trouverez les informations qui vous concernent.
Si vous vendez ou construisez des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Ce plan offre aux acheteurs de maisons ou de copropriétés neuves une garantie sur vos obligations contractuelles, comprenant notamment les acomptes, et une garantie contre les défauts de construction.
Pour savoir comment vous accréditer, consultez la section Accréditation du plan.
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre...