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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.
Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail,...