Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

  • En
{$lblRechercheEntrepreneurs}

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :

Le cautionnement

Vous détenez les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2?

Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.

Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Accès rapides Entrepreneur

Dernière nouvelle