Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.
Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement modifiant le Règlement sur la...
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