Régie du bâtiment du Québec

  • En

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Le cautionnement

Vous détenez les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2?

Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.

Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle