Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Le cautionnement

Vous détenez les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2?

Vous devez adhérer au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Sauf si vous détenez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, vous devez avoir un cautionnement de licence pour indemniser vos clients en cas de préjudice.

Consultez la section Cautionnement pour en savoir plus.

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