Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Loi sur le bâtiment vous oblige à aviser la RBQ dès que des changements sont effectués au sein de votre entreprise. Si vous négligez de mettre à jour votre dossier, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence.
Consultez la page Mettre à jour votre dossier pour plus d’information.
Chaque année, vous devez payer votre licence pour la maintenir. Un avis de cotisation vous sera envoyé par la poste 60 jours avant l’échéance de votre licence.
Vous pouvez effectuer le paiement de votre licence de deux façons :
Pour connaître le montant de votre paiement, consultez la page Tarification et amendes.
Si vous n’avez pas acquitté les droits et frais de maintien de votre licence à son échéance, elle cessera d’avoir effet. Vous devrez alors faire une nouvelle demande de licence pour poursuivre vos activités. Consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et...
