La licence

Payer le maintien de sa licence

Votre dossier est-il à jour?

La Loi sur le bâtiment vous oblige à aviser la RBQ dès que des changements sont effectués au sein de votre entreprise. Si vous négligez de mettre à jour votre dossier, vous vous exposez à la suspension ou à l’annulation de votre licence.

Consultez la page Mettre à jour votre dossier pour plus d’information.

Chaque année, vous devez payer votre licence pour la maintenir. Un avis de cotisation vous sera envoyé par la poste 60 jours avant l’échéance de votre licence.

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de votre licence de 2 façons :

  • en ligne : pour ce faire, consultez la page Paiement en ligne
  • par la poste : en envoyant un chèque ou un mandat-poste à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si la RBQ ne reçoit pas le paiement de votre maintien de licence 15 jours avant son échéance, un dernier avis vous sera envoyé. Pour connaître le montant de votre paiement, consultez la page Tarification et amendes.

Si vous omettez de payer votre maintien de licence

Si vous n’avez pas acquitté les droits et frais de maintien de votre licence à son échéance, elle cessera d’avoir effet. Vous devrez alors faire une nouvelle demande de licence pour poursuivre vos activités. Consultez la page Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence.

Ne jetez pas votre licence

Comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule, le document émis par la RBQ, qui constitue votre licence, doit être conservé. Il ne doit pas être jeté lors de la réception annuelle de l’avis de cotisation pour le maintien de votre licence.

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