Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La licence

Mettre à jour votre dossier

Interruption de service le 6 octobre 2024

Veuillez noter que ce service en ligne ne sera pas disponible le dimanche 6 octobre, de 4 h 45 à 14 h. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous occasionner.

Ce service en ligne vous permet de signaler tout :

  • changement d’adresse, des coordonnées ou du nom de l’entreprise
  • ajout, départ ou modification d’un prêteur, d’un dirigeant, d’un actionnaire ou d’un associé
  • changement dans les déclarations obligatoires des dirigeants, des actionnaires ou des prêteurs
  • ajout ou retrait d’une ou de plusieurs raisons sociales
  • abandon de catégories ou de sous-catégories à votre licence
  • départ d’un répondant.

Pour mettre à jour votre dossier en ligne, vous aurez besoin de :

  • votre code d'accès clicSÉQUR express. 
  • votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Pas de NEQ? Les entreprises individuelles ne détenant pas de NEQ ont besoin de leur numéro de TVQ, de leur numéro de dossier RBQ et de leur numéro d’interlocuteur RBQ.

Code d’accès clicSÉQUR express

Le code d’accès clicSÉQUR est automatiquement transmis par la poste à l’entreprise à la suite de son immatriculation au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la taxe de vente du Québec. Aucune inscription n’est requise.

Si vous n’avez pas ce code d’accès ou si vous l’avez perdu, communiquez avec l’équipe de clicSÉQURCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vous pouvez également sélectionner « Code d’accès perdu ou oublié » sur la page d’accueil de la plateformeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Assurez-vous de choisir l’option qui correspond à votre entreprise (avec NEQ ou sans NEQ).

Attention! Ne confondez pas clicSÉQUR express avec clicSÉQUR Citoyens ou clicSÉQUR Entreprises.

Demande de modification de licence obligatoire

Certaines situations exigent une demande de modification de licence. C’est le cas pour :

Fusion d’entreprise : précisions sur la mise à jour

Dans le cas d’un changement de nom juridique à la suite d’une fusion d’entreprise, vous devez :

  • remplir l’un des formulaires de mise à jour ci-dessus afin de déclarer toutes les nouvelles informations
  • fournir un avenant au cautionnement ainsi qu’une copie du certificat de fusion
  • prendre les dispositions nécessaires auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour apporter les corrections nécessaires au nouveau nom.

Électriciens, plombiers : contactez votre corporation

Si votre licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre corporation.

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