Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Veuillez noter que ce service en ligne ne sera pas disponible le dimanche 6 octobre, de 4 h 45 à 14 h. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous occasionner.
Ce service en ligne vous permet de signaler tout :
Pour mettre à jour votre dossier en ligne, vous aurez besoin de :
Pas de NEQ? Les entreprises individuelles ne détenant pas de NEQ ont besoin de leur numéro de TVQ, de leur numéro de dossier RBQ et de leur numéro d’interlocuteur RBQ.
Le code d’accès clicSÉQUR est automatiquement transmis par la poste à l’entreprise à la suite de son immatriculation au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la taxe de vente du Québec. Aucune inscription n’est requise.
Si vous n’avez pas ce code d’accès ou si vous l’avez perdu, communiquez avec l’équipe de clicSÉQUR. Vous pouvez également sélectionner « Code d’accès perdu ou oublié » sur la page d’accueil de la plateforme. Assurez-vous de choisir l’option qui correspond à votre entreprise (avec NEQ ou sans NEQ).
Attention! Ne confondez pas clicSÉQUR express avec clicSÉQUR Citoyens ou clicSÉQUR Entreprises.
Faites parvenir à la RBQ l’un de ces formulaires rempli et signé, selon le statut juridique de votre entreprise :
Certaines situations exigent une demande de modification de licence. C’est le cas pour :
Dans le cas d’un changement de nom juridique à la suite d’une fusion d’entreprise, vous devez :
Si votre licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), vous devez mettre à jour votre dossier auprès de votre corporation.
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle...
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