Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Le 28 mars, une lettre a été envoyée aux répondants qui devront suivre de la formation continue obligatoire. Cette lettre indique le nombre d’heures de formation à suivre d’ici le 31 mars 2024. Une lettre a aussi été envoyée aux entrepreneurs pour lesquels ces répondants travaillent.
Les répondants qui se sont qualifiés le 1er avril 2022 ou après ne sont pas concernés par la période actuelle. Nous les contacterons lors de la prochaine période, qui débutera le 1er avril 2024.
Si vous êtes un répondant visé par la formation continue obligatoire, vous devez effectuer un nombre précis d’heures de formation tous les 2 ans pour conserver vos qualifications. Ces formations doivent être en lien avec vos spécialités (chauffage, bâtiment, plomberie, électricité).
Cette vidéo présente les étapes que vous devez suivre pour respecter votre obligation. Celles-ci sont décrites plus en détail ci-dessous.
Avant chaque période de 2 ans, vous recevrez une lettre indiquant les heures de formation à effectuer par sous-catégorie et la date limite pour nous les déclarer. Ces informations se trouvent aussi dans le dossier de formation continue des entreprises pour lesquelles vous êtes répondant.
Les formations que vous suivez doivent être en lien avec vos sous-catégories. En plus de ces formations, vous devrez peut-être aussi suivre des formations au choix (qui ne sont pas nécessairement en lien avec vos sous-catégories) pour atteindre un minimum de 16 heures.
Les formations que vous suivez doivent être reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Toutes les formations reconnues sont regroupées dans le Répertoire de la formation continue.
Vous pouvez suggérer au formateur de soumettre une demande de reconnaissance à la RBQ, à la CMMTQ ou à la CMEQ pour qu’elle y soit ajoutée.
Après avoir choisi vos formations, vous devez vous inscrire directement auprès des formateurs. Vous pouvez accéder à leur site Internet à partir du Répertoire de la formation continue.
Vous devrez ensuite assister à vos formations. Assurez-vous que l’on vous remette une preuve de participation qui contient obligatoirement le titre, la durée et le numéro de la formation, la date de participation, votre nom et celui du formateur. Conservez cette preuve pour une durée de 4 ans. Vous en aurez besoin pour déclarer vos heures (étape 5) et nous pourrions exiger de la consulter après votre déclaration.
Après avoir suivi vos formations, vous devez déclarer les heures effectuées. C’est la seule façon de prouver que vous avez bel et bien suivi vos formations. Vous avez jusqu’à la fin de la période de 2 ans pour le faire. Pour déclarer vos heures, vous devez vous connecter au dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant.
Si vous avez suivi et déclaré plus d’heures de formation que le nombre exigé durant une période de 2 ans, un maximum de 4 heures sera conservé dans votre dossier pour la prochaine période.
Si vous ne déclarez pas vos heures de formation avant la date limite, vous perdrez vos qualifications et n’aurez plus le droit d’agir à titre de répondant. L’entreprise pourrait alors perdre le droit de faire les travaux liés à votre sous-catégorie et même perdre sa licence.
Votre obligation de formation continue est définie dans les règlements suivants :
de la RBQ de la CMEQ de la CMMTQ.Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public